de fidélité, la formation des nouveaux employés au standard, à l'accueil, à la création des cartes et le contrôle aux entrées, gérer le stock des cartes, les cadeaux que les clients pouvaient acheter

un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

part, la réalisation des menaces proférées par un salarié chargé de fonction de surveillance à l'égard d'une autre salariée du même employeur, était de toute évidence de nature à porter atteinte à la carrière

l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir prononcer la caducité de l'accord collectif de travail en date du 29 mai 1990 conclu avec la CFDT et prévoyant l'application de la convention collective Carrières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gianre et Gaillard Carrières, dont le siège est ..., en cassation d'un

non contestées et avait donné des résultats positifs, de sorte que la condition résolutoire imposée par les acquéreurs pour leur protection ne s'était pas réalisée, les résultats ultérieurs de la carrière

qu'en retenant que le bénéfice du régime d'allocations complémentaires d'Air liquide aurait été « dès l'origine de l'accord, expressément subordonné […] à la condition pour le salarié d'achever sa carrière

X..., qui a été engagé, le 1er janvier 1969, en qualité de caissier-taxateur, position cadre, par la société titulaire d'un office notarial Choisne et Darmuzey, a été licencié, le 25 juin 1992, pour motif

indirect ; "aux motifs, sur l'action publique, qu'il résulte des documents saisis que Mme Marie-Lysie X... a tenu des carnets de comptabilité détaillant les recettes et dépenses de l'activité de la carrière

des référés du tribunal administratif de Dijon a suspendu l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 2000 du préfet de Saône-et-Loire interdisant toute extraction et toute évacuation de matériaux de la carrière

Hugues de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Carrières de Baixas et de

d'un défaut de base légale, la société Digne Distribution fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2004) d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de Mme X..., caissière

défrichement d'un bois privé situé sur le territoire communal, d'autre part, la décision du 25 octobre 1985 du préfet de l'Oise autorisant la société requérante à poursuivre et à étendre l'exploitation d'une carrière

civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 24 Juillet 2001, Joël Z..., cariste

X..., défourneur en carrière au sein de la société Ciment Vicat, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle (surdité) au titre du tableau n 42 le 21 janvier 1995 en fournissant un audiogramme

se rémunérer des travaux accomplis pour le compte d'Alain Y..., celui-ci n'ayant pas les moyens de le régler ; qu'il en résultait que ces matériaux étaient bien utilisés en qualité de matériaux de carrière

encore violé le principe d'égalité de traitement. 3°/ que ni la circonstance que les salariés privés de la progression automatique de coefficient aient par ailleurs pu bénéficier d'une évolution de carrière

X..., la cour d'appel a jugé la rupture brusque et abusive, et condamné la Clinique à payer diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, de la rupture de carrière de chirurgien libéral

les douanes d'Orly ont saisi 83 colis expédiés par la société Sky Routes Freight Consolidator de Hong-Kong contenant notamment 1 000 montres contrefaisant la marque Santos appartenant à la société Cartier

B A, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande