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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfc542d85a267f3c76d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
N° RG 25/10285 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2025 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68700103b8daa57c7f667b34
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Caroline RAFFRAY, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04995_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2022.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f95ec30ea89248182a583e
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 6], Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2], Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 1],représentés par Maître Vivien BLUM, avocat de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 5], Toque
Source officiellePCP JCP ACR fond
658b285f2c4a0d96dcda4f36
20 décembre 2023
20 décembre 2023
SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par Maître Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque A0164 DÉFENDERESSE Madame [D] [X], demeurant [Adresse 3]
Source officielleRéférés civils
65bc61e64fb290a346074257
18 décembre 2023
18 décembre 2023
CABINET JP [K], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Arnaud MAGERAND de
Source officielleJLD
686c372ddd7001754d62405d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00324 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKTI Monsieur [I] [J] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Juillet 2025, Minute n° 25/338 Devant
Source officielleChambre 1-2
66878c8d05d6f7f678d48dc2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
INTIMÉ Monsieur [V] [U], né le 13 Septembre 1932 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle2ème Chambre
668f76c89b65e642c587852c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, Assistées lors des débats de Mme Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0deec25a97f0381f5082
25 février 2015
25 février 2015
son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e008
20 juin 2012
20 juin 2012
Il a été licencié pour faute grave par lettre du 11 février 2003. Contestant son licenciement, M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
661ec20ba0f6350336350aa3
10 avril 2024
10 avril 2024
2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [I], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Jean-Luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue de Saint-Quentin 75010 Paris, toque
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f95ed30ea89248182a5a69
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 4], représentée par Me Berengère BRISSET, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque G0384 DÉFENDEUR Monsieur [M] [X] [P], demeurant [Adresse 2], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380
30 novembre 2016
30 novembre 2016
2008, révélait un jeune homme avec une efficience intellectuelle verbale pouvant être considérée comme supérieure, présentant une grande difficulté affective, tout particulièrement à la suite d'une grave
Source officielleChambre sociale 4-5
69731561cdc6046d4763341a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[A] par courrier du 20 décembre 2018, que ces faits de l'aveu même de l'employeur sont qualifiés de graves, qu'en dépit de cet avertissement, le comportement de M.
Source officielleChambre 4-7
67f0bfe97404cfa73fa4bc3d
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-7
67f0bfe97404cfa73fa4bc45
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01029_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02947_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Dugoujon
Source officielleChambre 1-3
65aa20bba34ad100085817aa
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SODAM (LES MAISONS DU SOLEIL) Représentée et assistée par Me Jean-Claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE. Appelante M.
Source officiellePage 26 sur 186