le cas en l'espèce, faute d'incitation manifeste, d'instigation ou d'exhortation à ces sentiments " ; " alors que le fait non seulement de tourner en dérision par voie de presse les religieuses catholiques

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association Facultés catholiques de Lyon, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) de Saint-Bruno, dont

d'information et de soutien des immigré.e.s (Gisti), le syndicat des avocat de France, la Ligue des Droits de l'Homme, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) et le Secours Catholique

En nombre de fidèles, elle constitue en Pologne, après l'Église catholique, le deuxième groupement religieux.

Dominique, née Y..., demeurant Les Cumelles à Saint-Cyr-sur-Rhône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile), au profit de la société Cathom

Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]), domiciliée [Adresse 1], 2°/ l'association AFEJI Hauts-de-France (dispositif ITEP de [Localité 2]), domiciliée [Adresse 2], 3°/ l'association Institut catholique

répondant à des règles d'organisation alors seules véritablement connues du législateur ; que par suite les séminaristes, postulants et novices du culte catholique, qui ne sont ni ministres du culte ni

répondant à des règles d'organisation alors seules véritablement connues du législateur ; que par suite les séminaristes, postulants et novices du culte catholique, qui ne sont ni ministres du culte ni

céleste, en particulier la taxe foncière mise à sa charge par une stipulation contractuelle ; Considérant que l'Eglise catholique céleste ne démontre pas que le décompte de la SCI Rafy serait inexact

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 2-2 de l'accord sur la mise en application à l'Université catholique

L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié audit siège et la FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE

                                            , 4°/ à Mme Laurence B..., épouse C..., domiciliée [...]                                , 5°/ à l'association Direction diocésaine de l'enseignement catholique

participer par lettre recommandée et ne devient définitif que quinze jours après l'envoi de cette lettre ; Attendu que, par jugement devenu irrévocable du 26 mars 1987, l'association le Secours Catholique

C, doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 24 octobre 2024 en tant que la commission du handicap de la faculté de sciences sociales, d'économie et de droit de l'institut catholique

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2025 par laquelle le conseil de discipline de la faculté de médecine, maïeutique, sciences de la santé, de l’Université catholique

L'Association des services techniques régionaux de l'enseignement catholique du Languedoc-Roussillon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 octobre 1984 et 1er février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE