[V], acquis le 1er août 2015 un château inscrit sur la liste des monuments historiques, afin de le restaurer et de proposer des appartements à la location. 4.

[E], a pour objet l'activité de marchand de biens et a acquis le château de la Garoupe au prix de 55 000 000 de francs, soit 8 380 000 euros.

Athenoux, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 2 ) la compagnie Axa Assurances, venant aux droits de la société Prévoyance mutuelle "MACL", dont le siège est Régional Paca, Tchnopole de Château

assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 8 avril 1993 lui refusant l'autorisation de créer une évacuation des eaux usées sur le chéneau

X..., prononcé sa faillite personnelle et une interdiction professionnelle, et avant dire droit, ordonné une expertise, ce dernier et la société civile immobilière Château de La Comté (la société) ont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal d'instance de Chateau-Gontier

X..., administrateur judiciaire de la SCI Château de Sassetot Le Mauconduit, demeurant ... V, 76600 Le Havre, 3 / de M.

X... de Saint-Pol, demeurant au château de la Perrière à Avrille (Maine-et-Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mars 1987 par le juge de l'expropriation du département du Maine et Loire

février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre C), au profit de : 1°) Monsieur Michel de Y..., 2°) Monsieur Régis de Y..., 3°) Mademoiselle Annie de Y..., demeurant tous trois Château

(Seine-St-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de : 1°) la commune de Mailly-le-Château, (Yonne), prise en la personne

Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Château Le Grand Monteil, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

R..., ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Foncière Barbatre, Sogecif et Résidences et Châteaux, 4°/ à la société P... N...-S...-B... O...-A... C... et ...

GAM Audy avait déposé à son insu, en 1998 et 1999, à titre de marque, les étiquettes des vins qu'elle produisait et commercialisait sous les noms "Prince Laszlo", "Princesse Piroska", "Esszencia de Château

réceptionnés de Mme X... au niveau des liquidités étaient les suivants : 50 000,00 francs (7 622,45 euros) de reste à la "Poste" et 285 000,00 francs (43 447,97 euros) à la banque "Neuflize" 5 rue Château

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 1°/ Mme [V] [R], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société Les Ecuries du château

Stéphane A..., demeurant ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Château X..., dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) STD, 4 / de la société A..., société à

la société [D] Galinat Barandas, désormais la société TGB, la défense de leurs intérêts dans des procédures et des litiges relatifs aux parts sociales dont ils étaient titulaires dans la société du château

le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Montargis à sa demande de communication de l'estimation réalisée par France Domaine concernant la parcelle AS 564 appartenant à la SCI du Château