La demande de la SC Closaf tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la création de deux chalets individuels sur le territoire de la commune de Chamonix Mont-Blanc, a été introduite

des copropriétaires de la copropriété " Le cœur d'Argentière " tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet individuel sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc

des copropriétaires de de l'immeuble " Le Bellevue " et autres tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet individuel sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de La Bâtie-Montgascon, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat

CHAMDIS, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1987 par le tribunal d'instance de Reims, au profit : 1°/ de Madame Astrid X..., demeurant 39, groupe Eisenhower à Reims

Aldo X..., l'arrêté du 23 juillet 1990 par lequel le préfet de l'Isère a limité à deux le nombre de chamois pouvant être tués sur le domaine de la S.C.I. et la décision implicite par laquelle le préfet

Jean-Gilles X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'association Club des chamois niortais, demeurant ..., 2 / de M. le trésorier payeur général, domcilié rue Jean Jaurès

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

Thierry Y..., demeurant à Chamonix Mont-Blanc (Haute-Savoie), Le Lyret II, rue du Lyret, 2°) de M.

par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 et 22 mars 1998, dans le canton de Champeix

J, représenté par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023, notifié le 15 mars 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert vers l'Allemagne ;

Par un arrêté du 13 mai 2020, l'adjoint au maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc a accordé le permis de construire sollicité.

. : Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que Mme X..., qui est venue résider chez sa fille, à Chamalières Puy-de-Dôme , du 15 août 1972 au 9 juin 1973, date à laquelle elle a été hospitalisée

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS

février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022, par lequel le maire de la commune de Chamalières-sur-Loire

tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un bâtiment d'habitation collectif de dix-sept logements et d'un parking souterrain sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc