valeurs locatives de l’Essonne, publiée le 18 décembre 2025, en tant qu’elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AC n° 4 située sur le territoire de la commune de Champlan

au droits de laquelle se trouve la société Thomas Holdings, s'est portée acquéreur au prix de 297 275,58 euros, outre la somme de 32 266,30 euros de frais, d'un tableau intitulé « Femme ajustant son chapeau

A..., représenté par Me Chanlair, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 12 septembre 2025

SUR LES POURSUITES DE LA SOCIETE CHAPLAIN ETAIT FIXEE AU 24 SEPTEMBRE 1982 ET QUE LE TRIBUNAL L'A RENVOYEE AU 17 DECEMBRE 1982 ; D'OU IL SUIT QUE LE POURVOI EST RECEVABLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS

Roch, épouse Y..., demeurant à Bons-en-Chablais (Haute- Savoie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Valérie, Pascale, Chantal Y..., épouse X..., demeurant à Chambéry Le Haut (Savoie), 7, square du Chablais

au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [S] [K], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Septembre 2025 Magali CHAPLAIN

[J] [Y], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Novembre 2024 Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

Par une demande déposée le 6 août 2020 complétée le 27 novembre 2020, la société Rampa Réalisations a demandé le permis de construire 3 bâtiments d'habitation sur le terrain situé route du Chablais et

l'espèce, de mettre à la charge des sociétés RATP Développement, Borini Développement et Gavot Tourisme la somme de 1 500 euros à verser à la CCPEVA et aux sociétés Transdev et Auto-transports du Chablais

de TOULOUSE Madame [I] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maroussia NELIDOFF, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société CHALAIR

Le maire de la commune de Châlons-en-Champagne fait valoir que l'immeuble dont la SCI du four aux Chaillaux, Mme L J, M. G A, M. F E, M. G M, à Mme K B et M.

A B conteste l'offre d'achat foncier faite pour un terrain situé dans l'emprise du projet d'aménagement de la ZAC de Champlain, à Le Gua (Charente-Maritime). Vu les autres pièces du dossier.

. * ** * * * * EXPOSE DU LITIGE Madame ChantaI X... a été embauchée le 1er octobre 1979, par l'ASSOCIATION ENERGIE, sans contrat de travail écrit, en qualité de femme de ménage, et sans bénéficier des

.-89300 CHAMPLAY Représenté par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Gaëlle DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0191 Madame Mireille X... épouse

est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 01 Avril 2025 par Magali CHAPLAIN

2025, M. et Mme B agissant pour leur société, la C, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2025, par laquelle le syndicat intercommunal d'aménagement du Chablais

implicite par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Thonon agglomération a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil d'agglomération la question de l'abrogation du PLUi du Bas-Chablais

DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 13 Janvier 2025, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Sylvie

de l'urbanisme permettant de connaître la date à laquelle la délibération du 20 décembre 2022 portant approbation de la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais