de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [G] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY

, 1re section), au profit : 1 / de Mme Ghislaine A..., épouse X..., demeurant ..., La Croze, 87510 Nieul, 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chaunay

Par un mémoire en acceptation de désistement, enregistré le 15 juillet 2025, le CHU de Rennes, représenté par Me Chainay, conclut à ce qu'il soit décerné acte du désistement de M. B.

Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01865 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSG Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

NO..., notamment, a saisi, le 13 janvier 2016, le procureur général d'une requête en restitution de la somme de 14 060 euros qui aurait appartenu à leur auteur, ainsi que d'un immeuble situé à Le Chesnay

Y... d'assurer le suivi d'étanchéité de Chanzy à Bergevin avait eu lieu le 3 février 1983 ; que la cour d'appel qui a qualifié de faute grave ce fait qui n'a donné lieu à une mesure de licenciement que

La société Art et Construction fait valoir qu'il n'est pas justifié de ce que la mise en oeuvre de chaînage avec des aciers 2 HA 10 n'est pas conforme aux règles de l'art.

Montpellier que Jean-Jacques Y... et Alain Z... ont, sur des parcelles leur appartenant, édifié des constructions (Jean-Jacques Y..., réalisation d'une plate-forme d'environ 500 m2 avec fondations et chaînage

Saur, société anonyme, dont le siège est ... le Preux, prise en la personne de ses président directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, ès qualités de syndic de la société Charny

Alexandre X..., demeurant à Saint-Martin-sur-Ouanne, Charny (Yonne), "Le Pressoir", défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

Henri Z..., commerçant exerçant sous l'enseigne "Chanay sport", ..., demeurant ..., actuellement en liquidation judiciaire avec Mme Brigitte Y..., mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire

La cause en est le phénomène conjugué de la nature du sol et de l'inadaptation des fondations, aggravée par l'absence de chaînage.

, et d'une partie supérieure en maçonnerie de blocs américains d'une hauteur moyenne d'environ 2,40 mètres, renforcée par des raidisseurs et des chaînages en béton armé.

B... et son épouse CHARRANCE C..., A... G... et son épouse X... Z..., M... N... et son épouse GIET D..., E... J..., E...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juin 2021 et le 9 octobre 2023, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) en cas d'expertise

[M] [D] était monté sur une brique de chaînage pour réaliser des joints ; que dès lors, il est établi que M.

Représentant(s) : CESTER [B], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

répertoire général : 2025 003449 [I] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [J] [E] [L], comparante nal lors des débats et du délibéré : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY