OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue

du 1 avril 2007 au 31 décembre 2009 avec tacite reconduction, un contrat de prestation de services concernant le fonctionnement et l'entretien de toutes ses installations, dont de production d'eau chaude

concerne la déclaration de culpabilité que les peines ; "aux motifs adoptés, que la citation délivrée au prévenu ainsi que le tableau qui y est joint détaille les dates, le lieu, l'identité des chauffeurs

appel, la société UTE produisait un relevé détaillé de l ensemble des fournitures de carburant ayant donné lieu à la facture émise le 15 juillet 1989 et l ensemble des quittances signées par les chauffeurs

France a passé commande le 27 avril 1998 à la société Endel, anciennement Entrepose fire power et delattre levivier, de l'ingénierie, la fourniture et les essais mécaniques sur trois économiseurs de chaudières

agent de la police municipale de Châteauneuf-lès-Martigues a constaté que sur un terrain, cadastré section A, parcelles 3233 et 3271, classé en zone agricole non constructible, se trouvaient déposés un chalet

litigieuses, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gilbert Y... dirigeait une société construisant des chalets

X... a été engagé par la société Algeco le 29 avril 1996 en qualité de chauffeur polyvalent ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 9 août 2001, le médecin du travail l'a déclaré le 7

X..., au service de l'Association de ramassage scolaire des écoles catholiques (l'ARSEC) depuis le 1er septembre 1982, en qualité de chauffeur de car, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

grande dimension ; que cependant, aucune précision n'était produite devant la cour quant aux moyens financiers mis à la disposition du délégataire et aux actions de formation entreprises auprès des chauffeurs

grande dimension ; que cependant, aucune précision n'était produite devant la cour quant aux moyens financiers mis à la disposition du délégataire et aux actions de formation entreprises auprès des chauffeurs

Chauvel, président, M. Lemaire, conseiller, Mme Lourmet, conseiller (...) ; en présence de M.

X..., au service de la société Transports Debeaux depuis le 24 mai 1982, en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour faute grave à la suite d'un accident de la circulation, survenu la nuit, après

Y..., engagé le 1er octobre 1980 en qualité de chauffeur ambulancier, par M.

X..., chauffeur de camions grues au service de la société Sofrequip, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1987) d'avoir dit qu'il avait démissionné de son emploi le 18 décembre 1985 et de l'avoir

rapportée, alors que, premièrement, ayant constaté que les salariés engagés à titre temporaire n'occupaient que des postes d'aides-livreurs et que, selon le registre des entrées et des sorties, deux chauffeurs-livreurs

X... a été engagé le 15 mai 1990, en qualité de "rippeur" par la société Sogea Languedoc-Pyrénées; que le 28 février 1992, il lui a été demandé d'exercer également les fonctions de chauffeur; qu'il

X..., engagé le 22 avril 1991 par la société Nadess en qualité de chauffeur livreur, ayant subi un arrêt de travail pour maladie du 10 décembre 1994 au 10 septembre 1995, a été licencié le 25 juillet 1995