de la durée légale de 35 heures par semaine.

- signé par Mme Michèle BRONGNIART, conseillère en ayant délibéré, pour la présidente empêchée, et par Mlle Chloé FOUGEARD, greffier présent lors du prononcé, à laquelle la minute de la décision a été

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 Me Chloé BEAUFRETON la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 25 MARS 2021 No : 74 -

[K] [J] né le 28 Février 2002 à [Localité 4] (LYBIE) de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Chloé DAUBIE, avocat au

née le 03 Juin 1979 à CONCARNEAU (29900) ... 29900 CONCARNEAU Rep/ assistant : la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Chloé GUILLOIS, Plaidant (

s'il est prouvé qu'il doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable ; qu'il ressort des pièces produites que le sinistre a pris naissance le 12 avril 1996, vers 16 heures

Non comparante Partie Jointe Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé

droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé

RICHARDET, sise [Adresse 2] représentée par Me Tristan HUBERT, avocat au barreau de LYON absent et substitué par Me Chloé LAMIELLE, avocat au barreau de LYON, présente COMPOSITION DE LA COUR :

République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé

[U] [V] né le 11 Septembre 1985 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention admistrativer de [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître Chloé DAUBIE, avocat

AFFAIRES FAMILIALES : Nathalie BRETILLOT, Présidente, siégeant en qualité de juge unique aux affaires familiales conformément aux articles L.213-3 du code de l'organisation judiciaire ; GREFFIER : Chloé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 20 janvier 2026 à 14 heures 00.

Dans son ordonnance du 14 avril 2025 à 15 heures 33 le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté cette requête.

relevant documentation and restricting her to a geographical location.

[X] [K] né le 25 Janvier 1969 à [Localité 2] ( TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement maintenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Chloé DAUBIE, avocat

Pourtant, il ressort de l’état annuel établi au titre de l’année 1982 que l’intéressé a accompli près de 690 heures de travaux relevant de la rubrique VII, 77 heures de travaux relevant de la rubrique

du droit d'asile (modifiés par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 et la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé