A..., B... et Sébastien X... ont invoqué la nullité de tous les testaments en ce que, notamment, ils incluaient des biens communs et, pour ceux de Christian X..., des biens propres de son épouse ; Sur

Vu l'appel interjeté par Christian X... le 27 février 2012 ; Vu les conclusions No 2 reçues par courriel au greffe le 1er août 2012 pour Jean-Claude Y... lequel demande principalement à la Cour de confirmer

autres des chefs de dégradation volontaire, entrave à la liberté du travail et séquestration, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande

Marie Laure Y... ne demande pas sa réintégration.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'EURL Groupe Christian X...

Par jugement du 20 décembre 2010, le tribunal de commerce a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, accueilli la demande en paiement de la société Lavaud et rejeté la demande reconventionnelle du

Christian X..., M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

B Christian X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE GROUPAMA SUD Jérôme Y...

d'audition d'un témoin nouveau, Mlle Christiane Z..., la Cour estime qu'il n'y a pas lieu à un supplément d'information et que les faits sont établis ; que le jugement déféré a fait, aux termes d'une

RG N : 12/ 00566 AFFAIRE : SARL PUBLISTREET, SARL LES BATISSEURS CORREZIENS C/ Me Christian Y... Agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL DRIVE CARS , SCP CAVIGLIONI BARON Z...

l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 13 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre Pierre B... du chef, notamment, d'homicide involontaire, après avoir prononcé sur la demande

Mme Christiane LE Y... épouse X... Z.../ M. Jacques A... Mme Christine B... épouse A... Me François HERVOUET S.A. MAAF ASSURANCES M. Pascal C... M. Joùl D...

Christian R..., 26 / de M. Christian XU..., 27 / de M. Paul XU..., 28 / de Mme Eliane ZD..., 29 / de M. Claude ZF..., 30 / de M. Roger ZU..., 31 / de M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 13 décembre 2004, qui l'a condamné, pour conduite en état alcoolique, à 2 mois

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT: Monsieur Jean-Christian SAMYNJUGES: Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLANDGREFFIER: Madame Marine DESSAUX P&M DISTRIBUTION

C/ Christine Z... divorcée X...

correctionnelle, en date du 16 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 mars 1992, qui l'a condamné, pour infraction au Code de la sécurité sociale, à la peine de 15 000 francs d'amende et qui