"pour l'application de la présente loi, l'expression "autorité maritime" désigne le fonctionnaire chargé dans la France métropolitaine et en Algérie du service de l'inscription maritime ; dans les colonies

reprochés ; "alors que, d'une part, dans ses conclusions d'appel le prévenu expliquait que s'il n'avait pas transmis la plainte des enfants au responsable du Comité d'entreprise en charge de la colonie

d'abandonner la HQD qui lui offrait pourtant un confort incomparable, par rapport à l'autodialyse tri-hebdomadaire en centre qu'elle subit depuis 9 ans » (JIR du 30 octobre 2017, page 6, 1ère et 2e colonnes

références expresses aux missions d'un avocat (défense, représentation, photographie de robe d'avocat) de nature à apporter de la confusion dans l'esprit du public" (p. 8), ainsi que « des photos de colonnes

colonne à " l'indemnisation perçue par la commune ", pour la deuxième colonne au " taux de rémunération de l'expert d'assuré (en % barème de l'UPEIMEC) " et pour la dernière colonne au même taux exprimé

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bois-Colombes

Elle a cependant estimé que le code additionnel V86, qui ne concernait que les appareils de recueil pour incontinents et stomisés digestifs ou urinaires, les appareils d'irrigation pour colo-stomisés,

ET BARNOUD ONT ASSIGNE COLOMES EN REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; QUE A...

Stanovisko generálního advokáta - Ruiz-Jarabo Colomer - 5 června 2003.#Trestní řízení proti X.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Landesgericht Eisenstadt - Rakousko.#Věc C-60/02.

Opinion of Mr Advocate General Ruiz-Jarabo Colomer delivered on 23 March 2006.#August Storck KG v European Union Intellectual Property Office.#Case C-24/05 P.

Schlussanträge des Generalanwalts Ruiz-Jarabo Colomer vom 15.

motifs que dans ses observations à l'appui de sa requête, l'avocate de René X... remarque qu'une première perquisition a été opérée le 10 février 1998 de 8 heures à 11 heures à la cuisine centrale de Colombes

pénale, sans qu'une décision régulière de prolongation soit intervenue ; "aux motifs que Farid X... a été mis en examen, outre pour infraction à la législation sur les stupéfiants, pour avoir à Colombes

douté de la véracité des accusations mais qu'elle l'avait cependant crue lors d'une conversation au téléphone ; que, par ailleurs, aucun des amis qu'elle avait fréquentés à Limoges ou durant la colonie

novembre 1988 portait sur un meuble de séjour, une table et quatre chaises ; que le bon de commande précisait "l'ensemble merisier dit d'ébénisterie et de placage" ; que sur la facture, dans la colonne

12 et L. 122-14-13 du Code du travail ; 4 / qu'ainsi que l'avait relevé l'expert aux termes de son rapport, le montage des produits selon les instructions des clients de la commercialisation de colonnes

est une " nébuleuse de sociétés bidon ont pu servir à soutenir financièrement des islamistes incarcérés dans le cadre d'affaire terroristes " ; qu'il résulte en outre du même écrit que " dans le collimateur

la société Sade faisait valoir que l'antériorité du tableau par rapport au dépôt des offres ne pouvait être déduite de la mention sur ce document des noms des entreprises excusées, dès lors que les colonnes