la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 12 Rue du Treuil Boulard 17137 NIEUL SUR MER Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Nathalie BRUN, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, président de chambre, Conseiller : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Jacques ZA..., domicilié au Combeau, Bourgougnague à Lauzin (Lot-et-Garonne), 5°) Mme Jeannine ZK..., domiciliée Petit Fougereau Roumagne à Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 6°) Mme Solange ZN.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 17 novembre 2023, non communiqué, le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, représenté par la SCP Gombaud Combeau

La requérante, association andorrane à but non lucratif de défense de l’environnement, sollicita la suspension des travaux de démolition de l’ancien four incinérateur de La Comella , en raison des émanations

correspondant à celle de leur père dans la succession, et à titre subsidiaire (dans l'hypothèse où elle jugerait que le legs consenti par Alphonse X... à sa seconde épouse et à leur fille, Mme Marie Argentina Coombel

CombesLa greffière, C.

CombesLa greffière, H.

CombesLa greffière, C.

CombesLa greffière, C.

CombesLa greffière, C.

CombesLa greffière, C.

CombesLa greffière, C.

CombesLa greffière, C.

CombesLa greffière, L.

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Nathalie BRUN, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller

POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame [S] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU