René C... comme commanditaire des violences alléguées ; que dans ce contexte, en l'absence de témoin direct des faits et compte tenu des divergences dans les déclarations des parties, des dénégations constantes

de l'origine préférentielle et que seule l'enquête sur place, minutieuse et difficile, devait apporter la preuve que ses soupçons étaient justifiés ; "alors que le redevable ne peut fonder une confiance

10 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 313-5, L. 343-1, L. 153-5 du Code forestier ; "en ce qu'il ne résulte des constatations

a déclaré le prévenu coupable de construction sans permis de construire et l'a condamné à une amende délictuelle de 2 000 francs avec sursis et à la démolition du chalet ; "aux motifs qu'il est constant

A... et Mlle B..., par personne ayant autorité, l'a condamné à un emprisonnement délictuel de sept ans, a constaté son inscription au Fijas et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs propres

La SAS Minoria System, dont le siège est à [Localité 2] (Gironde), a pour activité la rénovation et décoration d'intérieur et d'extérieur et le conseil dans la décoration et l'aménagement d'intérieur.

n° 10" ; "qu'en conséquence, il est établi qu'André X... a fait des déclarations à la police, que celles-ci ont été transcrites sur le carnet de déclarations par un brigadier de police, qu'il les a

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui, pour abus de confiance et falsification de chèque, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, à 5 ans

, y compris en cas de doute, ce qui n'est pas le cas ici : douleur signalée au temps et lieu de travail, attestations de témoins, constat médical de la lésion moins de deux heures après, attestent de la

constantes de l'adolescente évoquant des rapports subis plusieurs fois par semaine concordent totalement avec les constatations dont s'agit ; (...) que cette concordance conduit à donner leur plein

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1993 qui, pour exécution d'un travail clandestin et abus de confiance, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

J... fait grief à l'arrêt de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel, alors, selon le moyen : 1°/ que la caducité de la déclaration d'appel faute de notification par l'appelant de ses conclusions

Seul le ministère public territorialement compétent peut agir en annulation pour fraude de l'enregistrement d'une déclaration acquisitive de nationalité français du fait du mariage.

accusations pendant toute l'information jusques et y compris au cours d'une confrontation avec son père, ni des résultats des multiples examens pratiqués par des psychiatres ou psychologues ayant constaté

d'ouverture d'une maison de jeux, de défaut de déclaration de recette de jeux et de paiement de l'impôt sur les spectacles de 4e catégorie, de défaut de tenue de comptabilité et a condamné chacun d'eux

D'UTILITE PUBLIQUE INITIALE, NI PAR SUITE D'INTERDIRE A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPETENTE DE REPRENDRE LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION ET DE PRONONCER UNE NOUVELLE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE; SUR

activités de surveillance à distance, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 4 de la Déclaration

X..., par leur aspect, apparaissent d'autre part parfaitement compatibles avec les déclarations de M.