[Adresse 1] C/ Monsieur [N] [E] N° RG 25/03794 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC2M Minute : 25/00 CADUCITE DU : 08 Octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Laetitia CORBIN et Monsieur [

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06790 N° Portalis 352J-W-B7J-C7R6I N° MINUTE : 3 Copies certifiées conformes - Maître COLIN

X..., avait reçu une mission de coordination ; Attendu que la SACC fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à obtenir la condamnation in solidum de MM.

[V] [Y], les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocats des consorts [B] et de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-16.157 Demandeur(s) : la société Arsène Henry-Triaud et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

Vu les dernières conclusions, signifiées le 13 août 2015, par l'association coordination des oeuvres sociales et médicales - COSEM et M.

Cette copropriété était gérée, jusqu’au mois de décembre 2020, par le cabinet MOSTIMO en qualité de syndic, puis à compter de cette date par le cabinet UNITA MOSTIMO.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Centre Vertes Collines

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL GIL TP TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET

Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée par : Me Radia MAYOUFI, avocat au barreau de Paris, toque : E1705, pour le Cabinet

Vu la procédure suivante : L'association " Les amis de la colline de Chantemerle " et M.

CRGI COLLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIÈRE, S. A. R. L.

Serrier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

14] [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat Monsieur [R] [S] né le 22 Août 1946 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Michel ALLIO de la SELARL CABINET

, élisant domicile : Hôtel de la Préfecture - Direction des Services du Cabinet et de la Sécurité - 12, rue des Saints-Pères - 77010 Melun Cedex, non comparant, ni représenté.

GAMBA, greffier REQUÉRANTE SCF LE LATINO 54 rue Jean Moulin 31130 BALMA représentée par madame Corinne X..., gérante DÉFENDEUR Maître Jérôme Y... ... 31000 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience

MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG

immatriculée au RCS du Luxembourg sous le n° B 111.733, représentée par son conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET