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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208495_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
raison de la résiliation unilatérale du marché de prestations intellectuelles de maitrise d'œuvre d'exécution dans le cadre de l'opération de résidentialisation des logements de la cité Rateau à la Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210424_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A résidait à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400340_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315350_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
D.A. " demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 avril 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture de son établissement " D.A. " situé au 6 rue Anatole France à la Courneuve
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324588_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est domicilié à La Courneuve, commune située dans le département de la Seine-Saint-Denis, lequel relève de la compétence du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307766_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à La Courneuve dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518467_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de l’arrêté attaqué, la requérante était domiciliée à La Courneuve, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501373_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304472_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
C A, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204524_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008292798
4 décembre 2006
4 décembre 2006
d'Ivoire) a la nationalité française ainsi que cela ressort d'un certificat établi en ce sens par le tribunal d'instance d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ; qu'il a déposé auprès de la mairie de La Courneuve
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496770.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion dans un délai d'une semaine de tous les occupants de l'aire d'accueil des gens du voyage située 34 avenue Waldeck Rochet à La Courneuve
Source officielleChambre 4-5
6a0ffa4ecdc6046d478a5bae
21 mai 2026
21 mai 2026
N° Portalis DBVB-V-B7I-BNN7Z [I] [T] C/ Etablissement Public REGIE [Localité 1] D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Sébastien COURTAUD
Source officielle4ème chambre
DTA_2105637_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
somme de 215 301,37 euros correspondant,d'une part, aux provisions versées à ses assurés à hauteur de 149 659, 37 euros à raison des travaux de réfection de l'immeuble situé au 40-42 rue Faubourg du Courreau
Source officielle4ème chambre
DTA_2202026_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
somme de 215 301,37 euros correspondant,d'une part, aux provisions versées à ses assurés à hauteur de 149 659, 37 euros à raison des travaux de réfection de l'immeuble situé au 40-42 rue Faubourg du Courreau
Source officielle2ème Chambre civile
6451fae448616ed0f8cd4f42
2 mai 2023
2 mai 2023
AGFM [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hélène COURREAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2023-1CA APPELANTE Maître [F] [Z] commissaire à l'exécution du plan puis de mandataire
Source officielle1ère Chambre civile
65b20b88c4cf860008dff3f9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2K Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] du 23 Mai 2023 Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hélène COURREAU
Source officielleRéférés
69de2634cdc6046d47317e61
9 juillet 2025
9 juillet 2025
], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SC SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Localité 1] [Adresse 2] 432 920 296 RCS [Localité 2] représenté par Me Jean-Noël COURAUD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5d0cdc6046d472378d7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
cessation des paiements au 01/07/2025 après audition de la débitrice en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Emmanuel COURAUD
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62968cdc6046d4721fd9a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [L] AUTO SARF, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Composition du tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Emmanuel COURAUD
Source officiellePage 26 sur 159