Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2402236_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Courtin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Bron l’a sanctionné d’une exclusion temporaire de fonctions d’une
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233218
27 juin 2005
27 juin 2005
les communes de Barbentane et Rognonas, dont l'existence résulterait d'une étude réalisée à sa demande en septembre 2003 qu'elle produit, il n'est pas établi qu'une autre zone humide que celle de la Courtine
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db24
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Henri Z..., demeurant Moulin de Courquigny, 37110 Auzouer en Touraine, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de Mme Jeanne X..., épouse
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214178
30 mars 2005
30 mars 2005
l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER D'EAU DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS, dont le siège est ... du Petit Courgain
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521329_20250726
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier soumises au juge des référés que Mme A ressortissante camerounaise, née le 18 février 1987 à Douala (Cameroun) réside au 9 quai Pierre Couratin à Descartes dans le département
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92232
31 mars 2015
31 mars 2015
49370 LE LOUROUX BECONNAIS Représenté par la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS et SAS PLAN JARDIN 481 rue du Petit Mas BP 70 Parc d'activité Avignon Courtines-BP
Source officielleProcédures Collectives
69b2ac85cdc6046d47687eeb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Madame Brigitte SEROUART, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI
Source officielleProcédures Collectives
69b2ac95cdc6046d47688090
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre
Source officielleProcédures Collectives
69b2aff3cdc6046d4768bd41
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre
Source officielleProcédures Collectives
69b2b01ecdc6046d4768c045
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre
Source officielleProcédures Collectives
69b2b29dcdc6046d4768ee02
3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire, et ordonne l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69b2bebbcdc6046d4769ede2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 22/01/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre
Source officielleProcédures Collectives
69e74bb8cdc6046d47ff9353
16 avril 2026
16 avril 2026
l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e74bc7cdc6046d47ff9492
16 avril 2026
16 avril 2026
l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
69e74bf0cdc6046d47ff9823
16 avril 2026
16 avril 2026
Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/04/2026, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Nathalie COCHE, Madame Anne-Claire COURTIN, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO
Source officielleService des référés
6631373919f939ca6242e337
29 avril 2024
29 avril 2024
FREE [Adresse 14] [Localité 10] et pour signification : [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 S.A.
Source officielleSaisies Immobilières
6870199fb8daa57c7f674c0e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [Y], né le [Date naissance 13] 1975 à [Localité 16], demeurant [Adresse 1] ; Représenté par Maître Loïc RUOL de la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES ; * * * Le juge de l’exécution
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
678f382606f4e91c5f36c3de
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CONFORAMA INVESTISSEMENT, représentée par Me Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0586 Intimés : Monsieur [R] [P], représenté par Me Bruno COURTINE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleciv2
61372238cd580146773fb2f9
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Jean Z..., domicilié Campagne Saint-Antoine Courtine à Avignon (Vaucluse), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304148_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
convenance personnelle il a été formé sur les logiciels de comptabilité Marco et Ciri en marché public mais a été affecté pendant 3 semaines au mois de juillet où il a été affecté à l'accueil de l'opéra Courtine
Source officiellePage 26 sur 101