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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8edeccdc6046d4761dd22

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LAPAGE Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/07/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee06cdc6046d4761deda

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LAPAGE Ministère Public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/07/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f3e5cdc6046d47624634

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

GODEFROY Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé - Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 27/01/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f498cdc6046d476252b8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

KIRSTETTER Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, : Olivier THOQUENNE Greffier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * Débats en chambre du conseil du 20/01/2026 * *

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f72acdc6046d47628118

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

GODEFROY Ministère public : Cyril DELHAYE - avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 27/01/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb60ecdc6046d4722eda3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a18049fcdc6046d473614dc

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

DESMONS Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé -Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 26/05/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f5

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 30 août 2006 par Maître Cyril

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423bd83dbd04f5fb2925

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En dernier lieu, Monsieur [N] exerçait des fonctions de chef d'équipe montage, niveau 4, coefficient 255 de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes Provence.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c26593736057d78a8d8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Chez toi personne n'écrit français et toi non plus. Alors ton coeff..'''

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689c1c0c8b0dfb226fe66e76

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[V] [Z] [B] né le 04 décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne Anciennement RETENU au centre de rétention de [Localité 3] représenté par Me Cyril GOULET, avocat de permanence, avocat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110469_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Cyril Dayon, conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

697c5a46cdc6046d4738dca1

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Cyril CARDINI dans

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69e3115ecdc6046d47a75218

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Localité 3] Représentant : Me Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 17 Avril 2026 Nous, Cyril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86840

Appel

15 mai 2003

15 mai 2003

représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître CARDON substituant Maîtr Renaud TARDY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Monsieur Cyril

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:459000.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364bad5e405357f749ea76c

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9f17d470f59322826e4a5

Appel

28 octobre 2019

28 octobre 2019

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236d27ca18b0008e57f5a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle

Source officielle
TJ

PPP JCP

687022ffb8daa57c7f67967b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Une somme de 200,00€ sera allouée de ce chef à la SA HABELLIS. Cette somme ne produira pas intérêts.

Source officielle

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