Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet est desservie par un chemin de terre carrossable et rectiligne, d'une longueur d'environ 220 mètres.

Jean-Paul Y... et pris de la violation des articles L. 231-1 du Code du travail, L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, de l'arrêté du 30 juillet 1974, de son annexe, des articles 1, 25 et 40 du décret

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 6 juillet 2023 du conseil d'administration de Sytral Mobilités en tant qu'elle décide l'adaptation de la desserte

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MARS 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15185 Décision déférée

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet autorisé ne dispose d’aucun accès direct à la voie publique, mais est desservi par une voie privée appartenant aux copropriétés voisines

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.

nouveau sur leurs biens, sis sur le territoire des communes de Châtillon-enVendelais et de Prince ; - annule la décision précitée de la commission départementale d'aménagement foncier ; Vu les autres pièces

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la voie de desserte du projet est celle située sur la rue Hubert Baraine.

Vu les autres pièces du dossier.

desservir son projet, n'a jamais desservi la parcelle d'implantation de l'antenne-relais.

Monsieur Jean-Pierre C... de nationalité Française [...]

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'à l'appui de sa demande de permis de construire, M.

des constructions desservies. / () b.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [Y] [U] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lille des chefs susvisés. 3.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.