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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800157
13 novembre 2014
Girancourt demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-268 du 27 février 2014, modifié par décret n° 2014-351 du 19 mars 2014, portant délimitation des cantons dans le département
Chambre 1-2
65b35afc1d7564000872dbaa
25 janvier 2024
spécifiques à ces départements ; 2.
Chambre sociale 4-3
65b36faa8c0355000835f865
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6673a2273490db1090af
1 juillet 2025
Des loyers étant demeurés impayés, l'Office Public de l'Habitat du Département des [Localité 10] "XL HABITAT" a fait signifier à Mme [N] [G] et M.
686d6676a2273490db10911e
Par acte de commissaire de justice en date du 17/01/2025, l'Office Public de l'Habitat du Département des Landes " XL HABITAT" a ensuite fait assigner M.
Référés
68e587d40e2901d10fa60488
7 octobre 2025
N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46X NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélie VIVIER à la SCP CARCY-GILLET
Chambre Etrangers/HSC
6704cb7a2f5f3246ff3815da
7 octobre 2024
[S] [P] né le 29 Avril 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] 29400 LANDIVISIAU, comparant en personne, assisté de Me Aurélie CHEVET, avocat au barreau de RENNES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier
PCP JCP ACR fond
669ff4b1d9953d09165b5738
19 juillet 2024
de PARIS, vestiaire : #C0464 DÉFENDERESSE Madame [O] [K] épouse [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0809 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
669ff4b2d9953d09165b5768
Monsieur [X] [H] [U], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] non comparant, ni représenté Madame [S] [Y], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
Chambre sociale 4-4
6813002dc18ac1a26471cc69
30 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
65cbc20a8ddbf41d3f42ac79
23 janvier 2024
représentée par Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0055 DÉFENDERESSE Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie
Pôle 6 - Chambre 3
60343d6054d4e72ea21f4383
17 janvier 2017
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [D] [U] a été engagé, sans contrat écrit, par la société AURES TECHNOLOGIES, à compter du 1er janvier 1990, en qualité de responsable commercial.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032405487
13 avril 2016
décembre 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Jolivet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030249889
16 février 2015
territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Jolivet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie
CETAT:CETATEXT000031173256
14 septembre 2015
Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dbd
16 janvier 2021
Établissement 1] Ayant refusé de se rendre à l'audience de ce jour représenté par Me Joseph CHEUNET, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aurélie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0705DEC006702101
5 juillet 2007
    S.C. «   Aurul   » S.A.
1ère ch. civile
6319879b51eeae4f1309d37c
7 septembre 2022
19/02395 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 juin 2021 APPELANTS : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 10] représenté et assisté par Me Aurélie
Rétention Administrative
652f7896b0532083189958f0
17 octobre 2023
APPELANT Monsieur [J] [W] né le 4 octobre 2002 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocate commise d'office, inscrit
Chambre des Etrangers
644a12a8656d26d0f8b57f86
26 avril 2023
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de l'Indre et Loire, - à Mme Aurélie
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