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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2506694_20260422
22 avril 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026.
DTA_2507160_20260325
25 mars 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.
DTA_2503705_20251203
3 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
DTA_2503960_20251008
8 octobre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.
DTA_2504890_20260422
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601035_20260226
26 février 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2507148_20251008
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l’admission à l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
ORTA_2508055_20251118
18 novembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 1.
ORTA_2601572_20260226
ORTA_2507052_20251008
Chambre Sociale-1ère sect
67f0bc538f7cbd382f4d3127
1 avril 2025
visée, Vu le jugement rendu le 31 juillet 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES ; Vu l'appel interjeté par la Société ENTREPRISE [1], représentée par Me Bertrand DANSET
8ème chambre 1ère section
6705780d1296b51ba2b27373
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06609 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRWH N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DARCET, Me GUENEZAN
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91905
3 juillet 2014
Représenté et assisté sur l'audience par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 3 Rep légal : Mme Véronique X...
Reconduite à la frontière
DTA_2507599_20250828
28 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.
DTA_2307946_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 septembre 2023 et 15 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal :
6ème chambre
DTA_2209742_20250212
12 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
7ème chambre
DTA_2110144_20230421
21 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'Etat à verser la somme de 1 000 euros à Me Danset-Vergoten, avocate de M.
8ème chambre
DTA_2400961_20250214
14 février 2025
DTA_2403732_20240426
26 avril 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Danset-Vergoten d'une somme de 1 000 euros.
Trib. de Commerce
69eb5997cdc6046d475f239e
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet
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