APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me GAUTHIER-DOUMERG pour Avocat ET : Monsieur Daniel X..., demeurant ... ès qualités de syndic de la copropriété de l'immeuble ...

Daniel X... que ses notes de frais des derniers mois écoulés étaient toujours en cours de vérification en raison de leur importance.

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1995, qui l'a condamné, pour délit de fuite, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 francs d'amende

Y... de ces parcelles et fixé à la somme de 605,23 euros par mois le montant des indemnités d'occupation à la charge de l'Earl D... Y...  

contactée par Daniel N... pour les prêts ; que, là encore, rien n'a pu être concrétisé puisque Daniel N..., les attendant dans la rue près de la banque les a conduits dans un café et leur a indiqué qu'ils

Y... a succédé à Ghislain X... et que Daniel Y... pouvait de ce fait penser, à supposer qu'il ait eu connaissance de cette donation-partage, que les terres que ce dernier exploit étaient celles dont il

Danièle, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 16 juin 1995, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, assortie du sursis et a

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle, après relaxe, pour diffamation non publique, a prononcé

Monsieur Daniel X... a déclaré appel de cette ordonnance le 9 janvier 2003.

D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Pascal Y... et Daniel

Daniel X... M. Emmanuel X...

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 21 octobre 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 24 septembre 1996 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an de suspension de son permis de conduire à titre de peine

formé par : LA SA "COLLIERS FIXATIONS COTTINET", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour violences volontaires dont il n'est pas résulté une incapacité de travail personnel de

Daniel Y... fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné au paiement d'une amende civile ; Attendu, d'une part, qu'en retenant que les recours exercés par M.

Le décompte de liquidation est notifié au titulaire par le pouvoir adjudicateur, au plus tard deux mois suivant la date de signature du procès-verbal prévu à l'article 47.1.1. () ".

Marot, architecte, de la société Seterso et de la société Brehault ingénierie, ayant pour mandataire la société Daniel Marot ; que la société Daniel Marot a relevé appel du jugement par lequel le tribunal

Daniel X... a relevé appel de cette décision.

En octobre 1995 monsieur Daniel Y... a été désigné délégué syndical au sein de la société par le syndicat agro-alimentaire CFDT.