Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

enjoindre à la commune de Bruguières et à Toulouse Métropole ou, à titre subsidiaire, à la seule commune de Bruguières et, à titre encore plus subsidiaire, à la seule métropole, de procéder au curage du marigot

X..., ès qualités et de la SCP Brouard-Daudé, ès qualités, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de MM.

et d'autre part, que l'examen des canons du fusil de X... révélait qu'il n'avait pas encore tiré ce matin-là , aucune trace de poudre n'y étant visible ; "qu'enfin, les gardes connaissent X..., maintes

quelques gestes déplacés, isolés, qu'il s'est efforcé de banaliser, tout en admettant qu'ils avaient déplu à la partie civile, laquelle avait mal réagi ; qu'il résulte de l'enquête que le prévenu a, à maintes

; Mais attendu qu'après avoir constaté par motifs propres et adoptés que l'intéressé avait été exposé habituellement aux poussières d'amiante lors des opérations de fabrique d'étuves garnies de marinite

L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE QU'AUTANT QUE L'OBJET DU NOUVEAU LITIGE EST LE MEME QUE CELUI SUR LEQUEL A PORTE LE LITIGE ANTERIEUREMENT JUGE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND MARINETTE

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marinette X..., demeurant ... au Mans (72100) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Albert X..., demeurant Marigot à Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt n° 152 rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la société anonyme Saint-Brice, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marinette Z..., née Y..., demeurant ..., ci-devant

D..., représentés par Me Maginot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à M.

E A, représentés par Me Maginot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Biganos a refusé de leur délivrer un permis de construire pour

mailing sur lequel apparaissait le nom de la société Initia Immobilier et son nom propre, et la carte de visite qu'elle distribuait aux clients avec l'en tête Initia, le numéro de téléphone de l'avenue Maginot

B A, représenté par Me Jean-Philippe Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Castelnaud-la-Chapelle s'est opposé aux travaux de

C/ SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, Y..., Z...

SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT Y...

C / SCP CROZAT- BARAULT- MAIGROT, AB..., AC...

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section C), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Brouard et Daude