LES HAUTS DE COCRAUD et M.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

MSM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert, Yvon B, Franckie Winterstein et David

DEFENDEURS Maître [L] [S], mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Me [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me David

David X..., - L'agent judiciaire du Trésor contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 19 octobre 2004 qui a alloué à M.

Elle ne conteste pas la créance admise par l'ordonnance contestée au titre de la garantie d'actif et de passif et à hauteur de la somme de 250 000 euros.

ECB (ECONOMIE & COORDINATION EN BATIMENTS) [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie

En l’espèce, la société Nexity est accueillie en ses demandes à hauteur de 984 € TTC, soit environ 0, 78 % de la somme à laquelle elle prétendait.

LOISIREL, à hauteur de 300. 000, 00 Francs et de 500. 000, 00 Francs, et pour les sommes dues par les trois sociétés au titre de prêts consentis pour l'acquisition de véhicules, à hauteur de 70. 000, 00

l'article 642 du Code civil, tendant à voir constater l'existence d'une servitude de captage matérialisée par un ouvrage apparent sur le fonds cadastré section A n° 501 commune de NAYRAC, propriété de David

Ordonnance N°78 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOSZ Recours c/ déci TJ Nîmes 22 janvier 2025 [W] C/ LE PREEFT DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL

plaidant, avocat au barreau de LILLE INTIMES A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [R] [N] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean-David

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] [G] [S] [H] [F] [G] [C] [K] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Me Jean-David

KLEPIERRE GRAND LITTORAL (RCS Paris 501 513 980) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-David GUEDJ de l’ASSOCIATION JEAN-DAVID GUEDJ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Mme B, représentée par Me David, a répondu à ce courrier par une lettre enregistrée le 4 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.