SOCIETE HOTELIERE [Localité 9] PALACE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Davina SUSINI - LAURENTI, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL

libellée comme suit : « Je vous écrit pour vous rappeler que malgré mes courriers vous réclamant d'exécuter vos obligations comme la remise des documents sociaux conformes à ma situation, vous n'avez pas daigné

Dans ces conditions, l'intimée ne peut reprocher à l'appelante un établissement unilatéral de ses préjudices alors qu'elle n'a pas daigné répondre aux sollicitations formées à son égard du fait de l'engagement

documents comptables, le mettant ainsi dans l'impossibilité de mener à bien sa mission ; De même, l'inventaire de la société n'a pas pu être réalisé en raison de la défaillance du dirigeant qui n'a pas daigné

En tout état de cause, il n'existe pas d'élément qui puisse relier l'utilisation du véhicule par Madame [Q] épouse [F] et l'avarie subie par le moteur. » Attendu que la SARL AUTO TOP n'a jamais daigné

recouvrement de sa créance à la l'étude SINEQUAE, qui a adressé plusieurs courriers recommandés à la société France RECHERCHE DE FUITES, dont une demande de règlement amiable ; que le défendeur n'a daigné

état «des graves défaut d'exemplarité », vous avez refusé les contraintes » « vous ne veillez pas systématiquement à la mise en place des opérations commerciales à la date prévue « vous n'avez jamais daigné

En l’espèce, Monsieur [P] [S] justifie avoir effectué toutes les démarches amiables auxquelles les défendeurs n'ont pas daigné répondre alors que manifestement les courriers ont été adressés à leur adresse

infiltrations alléguées, alors que le maître de l'ouvrage avait déjà commandé la réfection de la couverture sans passer par la maîtrise d'œuvre, - les désordres n'ont pas été constatés et l'expert n'a pas daigné

Il est notable que la SAS BUILDING CREATION n’a pas daigné déférer à l’injonction du JME de rencontrer un médiateur pour une réunion d’information.

Vers 10h30, vous avez enfin daigné prendre contact avec l'un de vos collègues, Monsieur [K] [M] afin de le prévenir de votre retard, soit 2h30 après l'heure de votre prise de poste.

Ce qui interroge davantage, est qu’il ne daigne à aucun moment expliquer pour quelle autre raison, obscure, les parties auraient opté expressément pour une convention d’occupation précaire, si ces modifications

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [W] [O] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (81), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES

1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Madame [V] [K] née le 10 juillet 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] tous les cinq représentés par Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

et qu'il s'imposait même, au docteur [Z] de refuser d'accomplir des actes illicites et d'en informer le centre hospitalier de [Localité 7] ou l'ARS en cas de difficulté persistante, ce qu'il n'a pas daigné

C'est pourquoi, le 05 Août 2013, vous était adressé un courrier vous mettant en demeure de reprendre votre poste mais, vous n'avait pas daigné répondre et ne vous êtes pas davantage présenté à votre poste

préférant « profiter un peu », qu'elle n'avait répondu que par courrier (daté du 28 décembre 2013) reçu le 2 janvier 2014, en évoquant les offres induisant une baisse importante de rémunération, sans daigner

dépression réactionnelle par son médecin traitant ; - que cette dégradation de son état de santé a encore été aggravée par la mention de son éviction brutale dans la presse locale, sans que Mme Q... daigne

D... n'a pas daigné verser de déclaration tel que prévu par l'article 272 du code civil ; qu'il ne justifie pas du montant actuel de son épargne salariale ; qu'au vu de ces éléments, M.