CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2501156_20260205
5 février 2026
représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0330 du 19 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué
3 ème Chambre
DTA_2504321_20260312
12 mars 2026
à Me Derbali de la somme de 1 000 euros.
4ème chambre
DTA_2003941_20221006
6 octobre 2022
pêche professionnelle publié au journal officiel du 14 février 2013 : " Les tailles minimales et poids minimaux de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins sont fixés, pour
civ2
607943299ba5988459c4135d
4 juin 1973
L'ARRET, QUI A ECARTE LA FAUTE DU PILOTE, D'AVOIR ENSUITE DEBOUTE VEUVE LE GALL DE SA DEMANDE EN CE QU'ELLE ETAIT FONDEE SUR L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, AU MOTIF QUE LES OPERATIONS DE DEBARQUEMENT
civ3
613720a4cd580146773ecce1
13 mai 1987
le 30 novembre 1982, date de la lettre de la Banque Populaire de la Région Ouest de Paris, soit plus de cinq mois après la conclusion du contrat, il devait en déduire que la condition avait défailli ;
3e Section - 3e Chambre
DTA_2421193_20250923
23 septembre 2025
Pradon, demande au tribunal : 1°) de ramener de 10 000 à 1 000 euros le montant de l'amende que lui a infligée le ministre de l'intérieur et des outre-mer par sa décision du 4 juin 2024 pour avoir débarqué
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101159
8 octobre 2014
situation litigieuse en vertu de l'article 1er du règlement (CE) n° 889/2002, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant chuté lors des opérations de débarquement
cr
6079a8869ba5988459c4dc2a
10 mars 1966
S'EST DECLARE COMPETENT RATIONE LOCI ; AUX MOTIFS QUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT SUR LA POINTE DU GROUIN-DU-COU DANS LA CIRCONSCRIPTION DU QUARTIER DE LA ROCHELLE, QUE L'EQUIPAGE A EFFECTIVEMENT DEBARQUE
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01932_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Debarth International a demandé au tribunal administratif de Nice : 1°) de poser une question préjudicielle au tribunal
comm
6079d6709ba5988459c5b23b
11 mars 1970
PARVINT LE 9 JUIN 1964 A ORAN, PORT DE DEBARQUEMENT PREVU, ET QUE LE DECHARGEMENT DE LA MARCHANDISE Y FUT EFFECTUE LE JOUR MEME PAR LA SOCIETE ENTREPRISE MARITIME ET COMMERCIALE (EMC) QUI EN ASSURA ENSUITE
ECLI:FR:CCASS:2013:C300266
26 février 2013
Z... et la SCI Robert Z... patrimoine de leur demande, l'arrêt retient notamment que la défaillance de la condition suspensive contenue dans la promesse de substitution a fait défaillir la condition suspensive
DCA_22PA05160_20240126
26 janvier 2024
Elle soutient que : - le retard dans le versement de la consignation est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté ; - dans la mesure où la mineure a débarquée sur le sol français accompagnée
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600323_20260209
9 février 2026
enregistrée le 28 janvier 2026, la société Clean Paysage demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision du comité du débarquement
POLE URGENCES
DTA_2601834_20260413
13 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Derbali, avocate de M.
6079433a9ba5988459c41abd
16 avril 1975
EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE LE TRANSPORT AERIEN SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR PRENDRAIT FIN AUX TERMES DE L'ARTICLE 17 DE LA CONVENTION DE VARSOVIE AVEC LES OPERATIONS DE DEBARQUEMENT
ORTA_2100230_20240219
19 février 2024
Par un mémoire en intervention et un mémoire en production de pièce, enregistrés les 20 mai 2021 et 15 novembre 2023, l'association Comité du débarquement, représentée par la SELARL Derby Avocats, demande
1ere Chambre Section 1
69d73461cdc6046d479a2783
8 avril 2026
Le Syndicat des Copropriétaires a formé une demande reconventionnelle tendant à voir débarrasser la cour intérieure, le local à poubelle et le local technique de tous encombrants ainsi qu'à procéder à
3ème Chambre
DTA_2204189_20240411
11 avril 2024
Cet arrêté autorise notamment deux zones d'accostage afin de débarquer des passagers, soit au nord et au centre de la frange orientale du Banc d'Arguin, seul ce dernier point de débarquement étant autorisé
Reconduite à la frontière
DTA_2400538_20240201
1 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Derbali, représentant M. A se disant Ali, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
2ème Chambre
DTA_2100927_20231122
22 novembre 2023
Selon les faits et éléments rapportés, la DPMM se réserve le droit de requalifier l'objet de la décision de débarquement () ".
Page 26 sur 495