rayés ; Qu'en statuant ainsi, alors que la description du lot n° 2 dans l'acte du 21 octobre 1968 comportait un renvoi à la dernière page de l'acte ajoutant à la liste des éléments vendus les mots « débarras

2005 que le bail conclu entre la SARL et les époux X..., reconduit pour six années à compter du 1er octobre 2003, concerne un appartement en duplex au rez-de-chaussée et au premier étage ainsi qu'un débarras

Considérant que le local constitue le débarras visé aux descriptions de leur lot, les consorts [O] [H] ont sommé M.

oralement tendant notamment à voir : - ORDONNER à Monsieur [R] [F] [M] de cesser immédiatement toute occupation à usage d'habitation, par lui-même ou tout occupant de son chef, du lot n°216 à usage de débarras

DEBARA, demeurant ... des Capucins à Marseille (13001) ; M.

B..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision

A..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de

Pour justifier du caractère non meublé de cette habitation, ils produisent une attestation de l'entreprise Pegopuces aux termes de laquelle une prestation de débarras a été effectuée le 22 décembre 2019

publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Roissy-en-Brie afin de débarrasser

d'huissiers, attestations ou mises en demeures adressées à leurs bailleurs, permettant de démontrer que ces derniers avaient manqué à leur obligation de délivrance, le simple fait que les bailleurs aient débarrassé

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre Maryvonne X..., épouse Y..., des chefs de vente au déballage

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association ADOMA afin de débarrasser

(PRAHDA) géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 1 rue des Périoles à Roques-sur-Garonne (31121) ; 2) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire A... afin de débarrasser

jour de retard, et en cas d’inexécution, de permettre le recours à la force publique ; 2°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du Cada de Vaulx-en-Velin afin de débarrasser

disposition dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile ; 2°) d’autoriser le recours de la force publique pour procéder à l’évacuation des lieux et le cas échéant de débarrasser

jour de retard, et, en cas d’inexécution, de permettre le recours à la force publique ; 2°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’HUDA de Villeurbanne afin de débarrasser

publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile afin de débarrasser

Cette autorité est également autorisée à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.