APPELANTE d'un jugement rendu le 27 AVRIL 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Sarl BERTHELIER dont le siège social est à Chazepaud-23260 SAINT-BARD représentée par la SCP DEBERNARD

portable après l'avoir fait chuter au sol et frappé à la tête ; qu'ensuite, il lui lia les mains derrière le dos, le garrotta aux chevilles, réunit ces deux entraves par un troisième lien, plaça Julien

[H], le débat contradictoire a été fixé au 30 juin 2025, que les avis ont été envoyés une nouvelle fois, et qu'après une seconde demande de renvoi de cet avocat, le débat a été fixé au 3 juillet 2025.

JCS/ MCM Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 30 JUIN 2015 --- = = = oOo = = =--- Le TRENTE JUIN DEUX MILLE QUINZE la

MJ-iB rupture de contrat-paiement de sommes grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE

de nationalité Française, née le 04 Juillet 1965 à COMMERCY (55), Sans profession, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'Elisabeth X..., née le 1er juin 1926, a été placée sous sauvegarde

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josseline Y..., demeurant ..., Le Palais, 56360 Belle Ile-en-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet

Il a été proposé au salarié d'adhérer au contrat de sécurisation professionnelle, que le salarié a accepté le 10 juin 2015. Le contrat de travail a pris fin le 23 juin 2015. 4.

* Il est renvoyé aux conclusions des parties transmises par M et Mme X...le 20 juin 2013 et par les intimés le 2 juillet 2013.

Juliette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 6 mois

de nationalité Française née le 07 Juillet 1967 à BRIVE (19100) Profession : Auxiliaire de vie, demeurant ...

JCS-iB ouverture Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 NOVEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SIX NOVEMBRE

PLP/ PS obligation alimentaire ascendant Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, Me COUDAMY, Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =

A cautionnement-demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 11 JANVIER

1999 pour avoir volontairement omis de respecter les dispositions relatives au plan d'occupation des sols de juillet 1998 au 14 juin 1999 et le tribunal l'a condamné à une peine et n'a pas prononcé la

C/ SCI PIERGE société en dissolution selon procès-verbal de délibérations des décisions collectives en date du 25 juin 2011, représenté par son liquidateur amiable, Monsieur Y...Pierre Emmanuel, demeurant