Le dernier détail des engagements de caution a donc été établi au 31 décembre 2013.

secrétariat le 8 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, dans le cadre d'un recrutement sans concours, de ses résultats personnels (notes détaillées

municipal en dates des 20, 28 juin, 9 novembre, 19 décembre 1994 et 8 mars 1995 (seuls concernés par la prévention compte tenu des effets de la prescription), les premiers juges, dans une analyse détaillée

du 17 janvier 1996, à payer à Roland X..., son avocat, la somme de 933 020 francs à titre d'honoraires, sur la base d'un taux horaire de 1 000 francs, au vu des documents dans lequel celui-ci avait détaillé

que l'agressivité qu'elle exprimait à l'égard des autres s'est retournée contre elle et elle a des tendances suicidaires très marquées ; que, lors de sa garde à vue, Dany X... avait donné beaucoup de détail

par mémoire déposé le 2 février 2015 au greffe de la chambre de l'instruction, son conseil a demandé l'annulation de cet acte ainsi que celle de la réquisition aux fins d'obtention de la facturation détaillée

. - Assiette des taxes - Ventes en gros et au détail - Ventes au détail - Détermination du bénéfice brut - Calcul du prix de revient [art. 273-1 du C.G.I.].

. - Assiette des taxes - Ventes en gros et au détail - Abattement à faire subir au prix de détail pour obtenir le prix de gros.

Z... procédait à un descriptif détaillé des caractéristiques originales des cinquante-sept cartes du jeu de CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017

alors gestionnaire de la comptabilité de la société JCA, et employé par le cabinet d'expertise comptable de Mme C... et que lui-même, à l'époque capitaine de marine marchande, ne connaissant pas les détails

obligation de conseil et a violé les articles 1137 et 1147 du Code civil ; 2 / que le devoir de conseil du professionnel à l'égard de son client nécessite des recommandations positives précises et détaillées

étaient soumis, que ces biens constituaient des propres ; Attendu enfin que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail

opposition, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions d'ordre public de l'article R. 142-19 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction du décret n° 99-449 du 2 juin 1999, réglant en détail

d'une part qu'en déboutant le salarié, la cour d'appel a nécessairement infirmé le jugement entrepris ; Attendu d'autre part, que les juges du fond qui ne sont pas tenus de suivre les parties dans le détail

X..., chef de fabrication de l'entreprise ; Mais attendu d'une part, que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre l'employeur dans le détail de son argumentation, a retenu que la lettre d'énonciation

ensemble l'article 503 du code de procédure civile ; 2°/ que l'acte de nantissement doit faire mention du décompte des sommes réclamées ; qu'en se bornant à relever que « l'acte de nantissement contesté détaille

W..., « validé en tant que de besoin par les rapports détaillés d'un expert-comptable et d'un mathématicien reconnus, MM. R... et S... », M.

impose une vérification préalable des émoluments ou honoraires par le secrétaire de la juridiction avant toute saisine du magistrat taxateur, ait été observée et, en particulier, qu'un compte détaillé