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15 982 résultats pour « Digne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725adcd5801467741fb5d

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

rocambolesques en prétendant aller à un rendez-vous fixé par un inconnu qui lui aurait téléphoné vers 5 heures ; que la perquisition effectuée dans la caravane voisine appartenant à Luiji Z... et Diane

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100954

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

première moitié des vacances scolaires en alternance la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour Mme Y... d'amener ou de faire amener l'enfant par un tiers digne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108627_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 mars 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Digne-les-Bains, représentée par

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984399

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

enregistrés le 18 novembre 1996 et le 18 mars 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour 1) la COMMUNE DE MALIJAI (04350), représentée par son maire en exercice, 2) la COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00390_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

contentieuse antérieure : Mme F C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 novembre 2022, par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de Digne-les-Bains

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162da6edda066944ee0e837

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

ASSURANCES Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en

Source officielle
CC

civ1

613723b9cd5801467740d57d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

première somme étant réclamée au titre de son préjudice (travaux d'entretien du port non réalisés et privation de jouissance) antérieur au 8 avril 1992 et de celui postérieur à cette date (perte de la digue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd67cecdc6046d4722a4ee

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

**** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Diane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93331

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

C/ DIRECTEUR DU CH DIGNE LES BAINS MINISTERE PUBLIC Anne-Marie X... Copie adressée : par télécopie le : 24/ 05/ 2016 à : M. Camille X... M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91d1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BERGEOT Me Patrice REVAH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de DIGNE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01447

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

; qu'étant précisé que le modèle en cause est le modèle Luggage, régulièrement déposé et enregistré, et qu'il n'appartient pas à la cour ainsi que demandé par la défense d'apprécier si ce modèle est digne

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7ae

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

inopérantes les dénégations des prévenus relatives à l'utilisation d'objets contondants sans qu'il soit besoin d'entrer davantage dans l'étude détaillée des témoignages de plusieurs dizaine de personnes dignes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec1

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

jours, la première et seconde moitié avec alternance les années paires et impaires, à charge pour le père d'aller chercher et de ramener l'enfant, de le faire chercher ou faire ramener par une personne digne

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa5b0c7dc206c9eb7f8b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par ordonnance, en date du 5 janvier 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Digne les Bains l'a débouté de toutes ses demandes en relevant que son mécontentement n'était pas le fait

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651579

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

AMENDE DE 60 F ET A LA REMISE EN ETAT DU DOMAINE PUBLIC A LA SUITE D'UN PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE DRESSE A SON ENCONTRE LE 13 FEVRIER 1972 POUR TRAVAUX TENDANT A L'EDIFICATION D'UNE DIGUE

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e8f

Cassation

27 janvier 1977

27 janvier 1977

ATTRIBUEES PAR LE COMITE D'ENTREPRISE EN TENANT COMPTE DE LA SITUATION DE FORTUNE DES BENEFICIAIRES, NE CONSTITUAIENT PAS DES SECOURS ATTRIBUES DE FACON EXTRAORDINAIRE EN RAISON D'UNE SITUATION SOCIALE DIGNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514463_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Chanoine le 21 novembre 2025, ordonné une expertise confiée au docteur A..., portant sur les conditions dans lesquelles Mme Chanoine a été prise en charge dans les services du centre hospitalier de Dignes-les-Bains

Source officielle
CC

comm

61372100cd580146773f02ad

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société des TRANSPORTS CHARBONNIER FRERES, dont le siège est à Digne (Alpes de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007742741

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

le 22 juillet 1985, et le mémoire complémentaire, enregistré le 9 août 1985, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, dont le siège est rue Adolphe Richard à Digne

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e536

Cassation

22 février 1972

22 février 1972

A ORGANISE ENTRE DIGNE ET COLMARS-LES-ALPES, LE TRANSPORT EN COMMUN DE COLLEGIENS QU'IL PRENAIT, LE SAMEDI, A LA SORTIE DE PLUSIEURS INTERNATS DE LA VILLE DE DIGNE POUR LES DEPOSER EN DIVERS POINTS DE

Source officielle