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1 528 résultats pour « Djellal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302351_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C D B, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 mars 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée sur le territoire au

Source officielle

Page 26 sur 77

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Annonces BODACC431 résultats

Journal officiel
Créations

DJELLAL, Azzeddine

SIREN 911473197Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

28/07/2026

Voir →

Radiations

DJELLAL, Tarik, Kamel, DJELLAL

SIREN 948619945Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

26/07/2026

Voir →

Créations

DJELLAL, Ismaïl

SIREN 107670523Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

26/07/2026

Voir →

Créations

DJELLAL, Tarik, Kamel

SIREN 948619945Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

26/07/2026

Voir →

Créations

DJELLALI, Willem, Amar

SIREN 888686763Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

16/07/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301529_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Madame B C, représentée par Me Djamal Abdou Nassur demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301980_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

C B, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'entrée sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215614_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

D B, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé son entrée sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311542_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A B, représenté par Me Djamal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant la demande renouvellement de passeport qu'il a déposée le 23 décembre 2022 auprès des services de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510381_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français sans

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038327806

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

dans le décret du 24 juillet 1985 par le décret du 3 août 2018 précise que les emplois de chef de poste consulaire en cause sont ceux de consul général de France à Barcelone, Bombay, Boston, au Cap, à Djeddah

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00724

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

illégale de stupéfiants, détention, entreposage et contrebande de stupéfiants en vue de leur trafic illicite par une association criminelle organisée, commis le 8 janvier 2014, au [Localité 4], commune de Djebala

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0121DEC003041518

Admin. suprême

21 janvier 2021

21 janvier 2021

sECD123DC { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 30415/18 Nehru REDJEPOV and Djemile

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63538872513cb5adff9436e8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[M] [L], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office,, présent(e)/ absent(e) lors du prononcé de la décision ; -M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585bbcdc6046d474afcdd

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [S] [P] [G] [W] née le 07 septembre 1986 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81fd17229e482eea786

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Cher, - à Mme Djehanne

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696412ef5112d8edd057bb5

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [P] [E] [Z] née le 24 Mai 1996 à VOUVOUNI BAMBAO assistée de Me DJAMAL

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964153f5112d8edd058116

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [U] [R] née le 10 Juin 1994 à [Localité 6] de nationalité Guinéenne assisté(e) de Me Mhadjou DJAMAL

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502481_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A D B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le ministre d'Etat, ministre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02766_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, conclut au non-lieu à statuer sur la requête du préfet sans abandonner ses conclusions tendant au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03587_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 16 juin 2021 des autorités consulaires françaises à Djeddah

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403098_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

C D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405907_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme E C, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405911_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle le ministre

Source officielle