Thierry D..., exerçant sous l'enseigne de la société à responsabilité limitée Centre de remise en forme "Odyssée", en cassation de trois arrêts rendus le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre

est ..., 2°/ Mme Fanny A..., demeurant avenue du Paradis Thérèse, villa l'Heure Espagnole, 62520 Le Touquet Paris Plage, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai

Vieille-Montagne France, société anonyme, dont le siège est "Mercuriales" ..., et usine des Asturies, 59950 Auby - BP n° 1, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Douai

Raymond S., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de Mme M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Fresnes-lès-Montauban (Pas-de-Calais), restaurant "Gill motel", et actuellement à Evin-Malmaison, Fossé de Dourges (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Douai

Bernard X..., demeurant ... à Coudekerque-Branche (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Van Miegen, dont

Christian de X..., ancien gérant de la société Colinord, demeurant ... à La Madeleine (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de

Georges de Y..., 2 / Mme Chantal X..., épouse de Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre civile), au profit de la société

Raoul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

Concorde, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Generali France assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour d'appel de Douai

d'assurance payées en exécution de ceux-ci, à défaut, en paiement par ce dernier de dommages-intérêts d'un montant égal à celui de ces cotisations ; Attendu que la société HCF reproche à l'arrêt attaqué (Douai

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 JANVIER 2026 Le procureur général près la cour d'appel de Douai

observations, alors que la caisse fondait sa demande sur l'article 105 du règlement intérieur modèle des caisses primaires de sécurité sociale et la décision du conseil d'administration de la CPAM de Douai

Marc-Albert X..., demeurant ... les Valenciennes, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Bidermann Europe PFL, société anonyme

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

André Huygue, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, délégué au tribunal de grande instance de Douai par ordonnance du premier président de la cour d'appel en date du 9 janvier 1998,

Henri Y..., demeurant à Dunkerque (Nord), 18, place du Palais de Justice, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Elisabeth

respect de la procédure de licenciement, de rappel de salaire et de congés payés ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit de la société Versmée et Cie, société anonyme dont le siège social est

Roussel, Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.