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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a4cd580146773f582b

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Mebarek X..., demeurant Bar Saint-Eloi, ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403087_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

le 31 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Akuesson, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre u préfet de Seine-Saint-Denis d elui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2107550_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A C demande au tribunal la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un établissement situé à Mont-Saint-Eloi (62).

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60882

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60912

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60892

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60913

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60930

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60911

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60893

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60889

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31952

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31946

Cassation

1 décembre 2025

1 décembre 2025

P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61396

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR31978

Cassation

29 mai 2026

29 mai 2026

P/ le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard

Source officielle
CC

soc

61372401cd5801467741104a

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X... a été embauché le 1er novembre 1986 par le Groupement d'intérêt économique Elis pour occuper, en dernier lieu, les fonctions de directeur de l'unité santé du Centre de Pantin ; qu'ayant été licencié

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008144463

Admin. suprême

25 novembre 2002

25 novembre 2002

jugement du 4 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 1er mars 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Marie Elcie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204888_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

suspension de la décision du 3 mai 2022 par laquelle le directeur général de l'Etablissement public foncier de Normandie a fait usage du droit de préemption pour un ensemble immobilier situé à Bézu-Saint-Eloi

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2000453-2109090

Admin. suprême

3 mai 2007

3 mai 2007

font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS   278 3.5.2007   Press release issued by the Registrar   CHAMBER JUDGMENT DEMOKRATİK KİTLE PARTİSİ AND ELÇI

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780c1296b51ba2b27337

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Au cas présent, il résulte des pièces versées aux débats qu'aux termes d'un acte sous seing privé signé le 1er octobre 2011, Madame [X] [N] et Monsieur [W] [N], ont consenti à la SARL ELGI, un contrat

Source officielle

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