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3 245 résultats pour « Elgart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007884658

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lucie Y..., demeurant chez Mme Elatre X..., ... ; Mlle Y... demande au président de la

Source officielle

Page 26 sur 163

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00785

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

Le présent pourvoi fera l'objet d'un examen en formation élargie de la chambre criminelle de la Cour de cassation. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110204

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Le droit de visite et d'hébergement selon des modalités élargies ne répond pas à l'intérêt des mineurs.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d55fc5cdc6046d47711f19

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 2D Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : DEMANDEUR : Centre Hospitalier du Rouvray 4, rue Paul Eluard

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740adb4

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Mohamed X..., demeurant 1, Place Paul Eluard, 94600 Choisy le Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Ateliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312707_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Elgani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le maire de Bobigny a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée conclu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2105949_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il résulte de l'instruction que l'hébergement Mme B été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 21 septembre 2020 dans un appartement de type T3, situé au 16 rue Paul Eluard, à Bondy (93140).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2118033_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que le logement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 26 novembre 2020 dans un appartement de type T3 situé au 2 allée Paul Eluard à Aubervilliers (

Source officielle
CC

civ1

60794c339ba5988459c44f0b

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Guy Allard, Philippe X... était blessé à un oeil par une boulette de papier projetée avec un élastique par un autre lycéen, Eric Y... ; que M.

Source officielle
CC

other

613722c5cd58014677401467

Cassation

14 février 1997

14 février 1997

Y..., et la société immobilière Rhône-Alpes groupe FFF aux époux MASSARD et ainsi libellées : "Un huissier de justice à compétence territoriale élargie par décret au "ressort d'un tribunal de grande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00302

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Le présent pourvoi fera l'objet d'un examen en formation élargie de la chambre criminelle de la Cour de cassation. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD006124308

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

  En l’affaire Elberte c.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064745

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

la décision attaquée : " Dans tout ou partie d'une agglomération, il peut être institué, selon la procédure définie à l'article L. 581-14, des zones de publicité restreinte ou des zones de publicité élargie

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d073

Cassation

25 septembre 1991

25 septembre 1991

presse, la plainte avec constitution de partie civile, fixe irrévocablement la nature et l'étendue de la poursuite ; qu'en conséquence, l'information en cours ouverte du chef de diffamation ne peut être élargie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403811_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

département de Meurthe et Moselle dans les limites de la commune de Maxeville jusqu'au 17 mai 2024 ; 2°) à titre subsidiaire de modifier cet arrêté afin que les horaires de sorties du domicile soient élargies

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc75

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

1986 et 23 mars 1988, ordonné une expertise comptable, puis un complément d'expertise, confié à Hamzaoui, avec pour mission de rechercher le montant des détournements ; que les poursuites avaient été élargies

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0202JUD003621197

Admin. suprême

2 février 2006

2 février 2006

The list did not make any reference to Elgazi as having been evacuated and destroyed. 27.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00793_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

. / Lorsque le manquement concerne l'inobservation de l'obligation de responsabilité élargie du producteur prévue à l'article L. 541-10, les montants mentionnés au deuxième alinéa du présent article sont

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6e715a9d5adc260627bd5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Portalis DB2E-W-B7J-NPOH Le 09 Avril 2025 Nous, Gaëlle TAILLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Benjamin ELWART

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC003621197

Admin. suprême

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Applicants’ version of the facts a) Background to the case The Elgazi village in the Ovacık District of Tunceli was subject to the law on the state of emergency.

Source officielle