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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
64549f97eedb07d0f818625f
2 mai 2023
2 mai 2023
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 26 Octobre 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur [K] [X] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Elsa
Source officielleChambre A - Civile
62848f6f498a54057d102cf0
17 mai 2022
17 mai 2022
Localité 18] (49) [Adresse 2] [Localité 9] Madame [A] [D] épouse [S] née le 29 Mai 1941 à [Localité 16] (49) [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Nicolas BEDON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN
Source officielle2ème chambre section C
6690c7530d808eb34e455606
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda55ea4792009e060d90f8
25 juillet 2019
25 juillet 2019
Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d308771dfcd8318200eb6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
RG : 18/01327 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Société HAPPY THINKING PEOPLE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504385_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ella sollicité le 7 août 2024 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f551558
3 décembre 2020
3 décembre 2020
[W] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Assistés de Me Laurent VERDES, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc2d7b5ebfe051736759b6
14 décembre 2018
14 décembre 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le
Source officielle1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee98141
13 janvier 2025
13 janvier 2025
] (92) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY Madame [J] [C], épouse [E] domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Elsa
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
630ef985223d7c4f13705298
30 août 2022
30 août 2022
Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Sacha FREGNACQ, avocat au barreau de LYON substituant Me Laurent
Source officielle8ème chambre
670ec4171c3411ff34586ff8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire : B0734 DÉFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic : Cabinet JOURDAN [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda55eb4792009e060d90fb
25 juillet 2019
25 juillet 2019
Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda55ec4792009e060d90fd
25 juillet 2019
25 juillet 2019
Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa
Source officielleChambre 4-4
69cf6eb0cdc6046d47f5033f
2 avril 2026
2 avril 2026
Laurent DESGOUIS, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Civile
6438f30ca942a604f5e93704
13 avril 2023
13 avril 2023
SOUSA, Conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Source officielle3ème Chambre
634f9572b5afe5adfff289f4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Gwenola LE BARTZ, avocat plaidant au barreau de l'AIN -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 06 septembre 2022 avec l'assistance de Madame Laurence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02126
19 octobre 2011
19 octobre 2011
et en dommages et intérêts de ce chef ; AUX MOTIFS QU': « il n'est pas établi la fausseté du procès-verbal du 12 décembre 2005 ; Qu'elle ne peut résulter du document tapé à la machine et signé par Laurent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503554_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrée le 19 mai 2025 et le 3 juin 2025, Mmes L V, Pauline Athanase, Laurine N'Gbala, Léa de Jesus Teixeira, Mathilde Souque-Larralde, Hannah
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1127JUD003465104
27 novembre 2007
27 novembre 2007
No-one else was physically injured. 8.
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f911383a880008fd09aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : I N° RG : F 20/00230 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Céline COTZA Me Laurent
Source officiellePage 26 sur 29