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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
6627f6a942439575e2f741c9
23 avril 2024
23 avril 2024
COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXL MINUTE: 24/813 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99ecc8a1343b8cd5fa20
25 avril 2024
25 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03129 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF42 MINUTE: 24/819 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99edc8a1343b8cd5fa3b
25 avril 2024
25 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03156 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDT MINUTE: 24/827 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99f0c8a1343b8cd5faac
25 avril 2024
25 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDP MINUTE: 24/826 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662a99f2c8a1343b8cd5fac1
25 avril 2024
25 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDU MINUTE: 24/828 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb22e266e89ef1181a95
26 avril 2024
26 avril 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [H] né le 31 Janvier 2000 [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 3] Absent représenté par Me Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb25e266e89ef1181f83
26 avril 2024
26 avril 2024
PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [F] née le 20 Mai 1983 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [9], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] Présente assistée de Me Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb25e266e89ef1181fa5
26 avril 2024
26 avril 2024
NOEL HASBI, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice du CENTRE [7] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 25 Avril 2024
Source officielleJ.L.D. HSC
662a9a1ac8a1343b8cd5fc86
25 avril 2024
25 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4Q MINUTE: 24/817 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
6682edfcd7288dcb2a00da79
1 juillet 2024
1 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQAY MINUTE: 24/1302 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
6682edfcd7288dcb2a00da7e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQI4 MINUTE: 24/1309 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f788bcff606d9c38f33
1 juillet 2024
1 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQNW MINUTE: 24/1312 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f798bcff606d9c38f52
1 juillet 2024
1 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQA5 MINUTE: 24/1303 Nous, Emilie
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f7a8bcff606d9c38f63
1 juillet 2024
1 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQIL MINUTE: 24/1307 Nous, Emilie
Source officielleRétention Administrative
657806c7ba3a458318c81501
4 août 2023
4 août 2023
[K] [W], appelant, assisté de Me Emilie BLANVILLAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Madame [G] [C] interprète assermenté en langue Serbe , présente
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f93356de0ebe408daa818d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[S] [B] *** 1 ccc : - CPAM DE L’AUDE - Me TRILLES - SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205716_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Ces dispositions ne sauraient faire obstacle, alors même que les conditions à leur application se trouveraient réunies, à la saisine du juge des référés de conclusions tendant à ce que, sur le fondement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00027_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il y a lieu d’écarter par adoption des motifs du jugement les moyens tirés du défaut de saisine de la commission du titre de séjour et de l’insuffisance de la motivation de l’arrêté.
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62d
7 mars 2019
7 mars 2019
Au terme de ses conclusions, elle demande à la cour de : Débouter la Société BRUNSWICK MARINE IN EMEA de son appel.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403973_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Émilie Farrugia, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
Source officiellePage 26 sur 267