Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 N° de minute : 24/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Emmanuel

à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 13/00910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

PARIS ■ N° RG 24/53080 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XTN N° : Assignation du : 26 Avril 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 Par Emmanuelle

. / Cette part est affectée au budget de l'Etat. ". 2.

Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFQ Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFQ N° de minute : 25/00486 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Emmanuel

avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [J] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle

AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [M] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle

LESTRADE [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO, Assistée de : Sophie RIVIERE, Greffière, DÉBATS : À l’audience publique

judiciaire du Havre du 11 janvier 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [B] [P] né le 20 octobre 1946 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision a

Portalis 352J-W-B7H-C3RFX N°: 1-CB Assignation du : 14 et 15 décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle

avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [F] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle

avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [U] [N] [Adresse 3] [Localité 4] ([Localité 2]) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle

barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [Q] [I] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle

: Jugement du 15 AVRIL 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me RICHER avocat pour Me Emmanuelle

MAGENTA GESTION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

allocations aux survivants des employés titulaires et auxiliaires de la ville de Strasbourg ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle

budget provisionnel 2023 voté.