RG 24/53769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RWR N° : 1 Assignation du : 13 Mai 2024[1] [1] 1 Copies exécutoires par LRAR à Me MUTELET délivrées le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 04 juillet

PARIS ■ N° RG 24/52893 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SDG N° : 5 Assignation du : 11 et 16 Avril 2024 [1] [1] 3 Copies Certifiées Conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet

Emmanuel X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

1991 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Georges-Emmanuel Y... faisait valoir, dans sa signification du 30 juillet 2010, que, «par trois fois, il s'est vu notifier par la banque BNP Paribas un avis de rejet (2 février 2006, 24 février 2006, 14

Le 14 juin 2005, M. Emmanuel X...a vendu à Mme Annie Z...la parcelle section ZB no 60, qui correspond à une bande de terrain longeant l'autre parcelle. Le 17 décembre 2005, M.

Les loyers n'ayant pas été scrupuleusement payés, un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré aux époux X...le 8 juillet 2015.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/00950 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, se saisissant d'office, le juge des tutelles du 7ème arrondissement de Paris a, par jugement du 8 juillet

[N] [B] Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE M.

Allard à MARSEILLE (13011), cadastré quartier La Pomme, section 866 I n°25, lieudit “59 AV EMMANUEL ALLARD”, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2025 prorogée au 03 Juillet 2025.

Greffier : Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 19 Juin 2025 Affaire mise en deliberé au 03 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 03 Juillet

qualités de mandataire liquidateur de la SAS SCANDALE ... 75013 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me MARCAILLOU-DEGASNE, avocat INTIMÉE : Madame Emmanuelle

En ce qui concerne Emmanuel Tshala Mbiya : 8.

Vu les conclusions déposées au greffe pour : - Monsieur Emmanuel Z..., appelant, le 8 juin 2007, - Monsieur Patrick X..., appelant, le 31 mai 2007, - la société EJM INVESTISSEMENTS, les époux Jean-Yves

Le malheur a fait qu’Emmanuel n’a pas pu attendre.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, M.