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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4dd
10 avril 2012
10 avril 2012
Jean-Marc E..., mandataire professionnel, spécialiste en recouvrement de créances, afin qu'il assure la défense de ses intérêts et ceux de ses enfants alors mineurs, Pierre Emmanuel et Nicolas Y....
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbeb
28 mai 2008
28 mai 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2008.
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1fa362f5393e2eb44855
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La SAS Urbatp Pierres et Aménagements a interjeté appel du jugement sus-dit le 3 février 2022.
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e290
12 mai 2022
12 mai 2022
La société PIERRE & VACANCES a cédé le bail à la société HDS TROUVILLE le 08 décembre 2010.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200610
11 mai 2017
11 mai 2017
Jean-Pierre F..., 58°/ à Mme Marie VV... épouse F..., tous deux domiciliés [...] , 59°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf36
25 novembre 2008
25 novembre 2008
: Société DINDAR AUTOS, représentée par son Directeur Général 258 Rue Marius et Ary Leblond 97410 ST PIERRE Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69654cdfcdc6046d47100885
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielle1ère chambre - Référés
69cd78f3cdc6046d47c8741a
1 avril 2026
1 avril 2026
Affaire : N° RG 26/00081 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7Z N° de minute : 26/00211 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Brice AYALA Me Emmanuel
Source officielleciv1
60794c369ba5988459c44f83
2 mai 1989
2 mai 1989
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Pierre Z... est décédé le 15 août 1960, laissant Mme Hélène Y..., son épouse commune en biens
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edc
17 février 2016
17 février 2016
Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa79
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Emmanuel X... un bon de commande d'un véhicule Renault Megane coupé pour un prix de 25.987 €, avec reprise de son véhicule Ford pour 9.000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c7
13 mai 2014
13 mai 2014
Emmanuel Edouard Marcel X... C/ Mme Bénédicte Y...épouse X...
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2600cdc6046d47c31a2d
14 avril 2025
14 avril 2025
2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LE BISTROT DE [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab3c9ccdc6046d47c47aad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté ULR Upscale Lodging & Resorts Group SAS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre référés
6631396419f939ca6242ee9b
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00914 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVM5 63A c par le RPVA le à Me Philippe ARION, Me Emmanuel NGUYEN, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829f4c21c0e53e790dce4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
notification à [R] [Y] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 [R] [Y] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel
Source officiellecr
édure suiviec/MM. Frantz-Pierre W
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00326
21 mars 2018
21 mars 2018
Pierre-Olivier K..., - M. François-Vivien K..., - M. Bernard L..., - M. Emmanuel M..., - M. Dominique N..., - M. Hervé O..., - M. Georges P..., - La société Orfim, - M. Francis Q..., - M.
Source officiellesoc
61372326cd580146774060bf
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Jean-Pierre XZ..., demeurant ..., appartement 3, 97490 Sainte-Clotilde (La Réunion), 61 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
14 mai 2008
Pierre R... Jean-Vincent ZZ... Denis S... Gilles T... Bernard U... Tiziano V... Jean-Marc STE ERMO W... Emmanuel XX... Sylvie YY...
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b378
14 mai 2008
14 mai 2008
Pierre R... Jean- Vincent ZZ... Denis S... Gilles T... Bernard U... Tiziano V... Jean- Marc STE ERMO W... Emmanuel XX... Sylvie YY...
Source officiellePage 26 sur 212