N° 2021/044 N° RG 18/17961 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKVP Société MILLENIUM INSURANCE C/ Mutuelle MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles

SAS LES CHATAIGNIERS C/ SOCIETE ANONYME ROQUEBRUNOISE DE GESTION EVENEMENT IELLE ET TOURISTIQUE (SARGET) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DE TRICAUD Me Charles

Compagnie d'assurance de droit irlandais prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 9] IRLANDE représentée par Me Emmanuelle LUTFALLA de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

Nä 02/04993 AFFAIRE : SARL L'ESCALE C/ Charles X... SCP LE HONSEC Appel d'un jugement rendu le 04 Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES (1ère ch.)

né le 23 Novembre 1969 à MAFAMUDE (PORTUGAL) ... 38540 GRENAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON ****** Date de

née le 27 Mai 1964 à BOMBAY ... 5310 EGHESEE-BELGIQUE assistée de Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Syndicat des copropriétaires MARINE DE SAN AMBROGGIO pris en

Charles X...

Le jugement a été rédigé par Charles BARUCQ. --==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [X] [N], né le 17 Mars 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] S.C.I.

ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 APPELANTE : Me [Y] [T] [I] Mandataire liquidateur de SAS ATELIER METALLERIE SUD-EST STE D'APPLICATION [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle

Portalis 352J-W-B7G-CXTT4 N° MINUTE : 5 Assignation du : 05 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Emmanuel

Me [L] [S] ès qualités de liquidateur judiciaire de l'ASSOCIATION DE GESTION D' ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGÉES ET HANDICAPÉES D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-charles

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2023, en audience publique,les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle

Emmanuel NOUMEN, Greffier, présent aux débats, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile que le prononcé de

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 04 décembre 2023, enregistrée sous le n° 20/04529 Madame [J] [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle

Me Jean-Pierre VITRY, avocat au barreau du Val de Marne INTIMES La société FONDATION HECTOR OTTO, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Résidence Charles

ETABLISSEMENTS EMMANUEL MAUREAUX dont le siège social Zone Artisanale 97123 BAILLIF Représentée par Me Charles J.

en cette qualité audit siège Représentant : Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 Représentant : Maître Patrice CHARLIE

légal, Monsieur [Z] [K], domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuel

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE PISEUX, à M. et Mme Jacques Y..., Mme Charles Z..., M. Jean-Dominique Y..., M.