TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [W] Madame [M] [V] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 7 mai 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 2 500 francs et, avec exécution provisoire, à la suspension

Eric X..., demeurant ...

2019 ; - le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Eric Y... X... la décision du 6 août 1986 par laquelle il a refusé à l'intéressé le bénéfice de l'indemnité d'éloignement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; en présence de : l'U.R.S.S.A.F. du Calvados, dont le siège est ...; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin 1996, où étaient présents :

Vu : - le code de procédure pénale ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Eric C..., demeurant ... ; M.

spécialisé de [Localité 4] faisant élection de domicile en ses bureaux, sis [Adresse 3] [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, représenté par Maître Eric

maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 18 avril 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, dans le litige l'opposant à la société Eric

RG N : 13/ 00918 AFFAIRE : SCI OPTIMA C/ Eric X... D. B/ E.

CREDIT MODERNE ANTILLES SA Zone Les Mangles Acajou Immeuble Blandin 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE PARTIE (S) INTERVENANTE (S) Monsieur Eric

Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président

Eric X..., demeurant ... et pour la FEDERATION NATIONALE DE L'AERONAUTIQUE (FNA), dont le siège social est situé ..., représentée par son président en exercice ; M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 22 Juillet 2008 Par Monsieur Eric

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric

Toutefois, la récupération n'est opérée que sur la fraction de l'actif net qui excède un seuil dont le montant est fixé par décret.