Richard Agissant en son nom personnel et es qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Erwan, Nicolas, Théo, et Mathys, Demeurant...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Erwanna s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance n° 9/2013 du juge de l'expropriation

. # Eran Abatay et autres (C-317/01) et Nadi Sahin (C-369/01) contre Bundesanstalt für Arbeit. # Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. # Association CEE-Turquie - Interprétation

Paşa Erol et Erkan Erol (fils du premier requérant), sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1943 et 1986, et résident à Tunceli. Ils sont représentés devant la Cour par M e S.

de la SELARL LE PORZOU, DAVID, ERGAN, avocat au barreau de RENNES Madame [N] [R] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ERMANS A PAYER A VEUVE LECHEVALLIER

Erwin X..., demeurant 3 & Grand'rue, 57115 Sarreinsming, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1999, où étaient présents : M.

text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   SECOND SECTION DECISION Application no. 58038/12 Erhan

page-break-after:avoid } .s805476BC { width:149.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 12997/10 by Yılmaz YÜCEDAĞ and Ercan

margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)186 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Lilian Erhan

G C, Mme A dite Erman Turkan et Mme F B, de son intention de saisir le juge des référés d'une demande de désignation d'expert ; - dans ces conditions, elle demande au juge des référés de désigner, en

Céline, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Erwin et Lorenz, - Y...

Erwin Y..., 3°/ de M.

Türkiye 14/11/2022 Alper Cihan ATEŞ 1983 Adana Turkish 136. 53866/22 Erhan v. Türkiye 14/11/2022 Hikmet ERHAN 1977 Erzurum Turkish 137. 53867/22 Şahin v.

177.33pt; display:inline-block } .sA5C4F8A9 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } THIRD SECTION DECISION Application no. 71884/01 by Erwin

(avocat au barreau de Paris) Monsieur Yervant Y... ... 92140 CLAMART représenté par la SCP BOMMART MINAULT-No du dossier 00034488 assisté de Me Roland ERIAN (avocat au barreau de Paris)

Erwan CHAROY, Greffier.

Erwan CHAROY, Greffier.