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654 résultats pour « Espinoze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5a189ce3057d201c81

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Mme [M] voulait déjà changer d'équipe au départ de [D] (juin 2016) car elle pensait être espionnée par ses collègues : M. [O], Mme [E] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde70beee0f8318b9715e

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[Z] [S] révèle que la Bretagne est une région qui intéresse les espions chinois et donne en exemple la prise de contrôle de l'école de commerce de [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc319cf451bb7cd92929f

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[F] de répondre « tu crois que j'ai fais le post pour quoi, en plus il m'espionne ».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb721d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Si Mme [E] salariée de l'hôtel relate avoir été surveillée et espionnée par M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f31

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

est notamment impossible de savoir à quelle date précise les photographies ont été prises et que ces photographies démontrent en réalité que les consorts [K] passent leur temps à photographier et à espionner

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2307349_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

les demandes de ce parti politique pour protéger sa famille, qu'en octobre 2021, il a de nouveau été approché par le même parti en vue de nouvelles élections, que le même militaire lui a demandé d'espionner

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd99cdc6046d47e99d14

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

De son côté, Mme [A] relate des faits de mendicité et se déclare espionnée par Mme [G], précisant que cette dernière s'était introduite sur sa terrasse et avait glissé sa tête par les fenêtres entrouvertes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02279

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

position, ni sur les endroits vers lesquels elles sont dirigées ; que par ailleurs, l'allégation de Mme [U] selon laquelle ce système de surveillance était utilisé par l'employeur pour « espionner

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-112358

Admin. suprême

5 juillet 2012

5 juillet 2012

En janvier 2009, le requérant se rendit compte que son ordinateur contenait un fichier espion qui avait permis d’identifier son adresse IP et que les autorités marocaines s’étaient aperçues qu’il échangeait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0dfec25a97f0381f5134

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

l'huissier instrumentaire doit, après avoir relevé l'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel il effectue son constat, procéder à : - une analyse virale de l'ordinateur, - à la suppression des logiciels espions

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

68e012e074e929a9d8fa00eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC Fabienne GREFFIER lors des débats : DE L’ESPINAY

Source officielle
CA

6e Chambre D

60357b53749bc8a0f934c76b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Les intimés rapprochent ces retraits de la création le 10 septembre 1998 par monsieur [J] [B] de la SCI l'Espinouse au capital social de 127.294,93 euros apportés en numéraire et du décès de son père en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04842_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

climatiques, dans des circonstances particulières, en novembre 1999 et en novembre 2014, le premier relevant d'une occurrence centennale et le second étant intervenu lors de la reconstruction de la digue de l'Espinat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98b

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

. ; - de constater que le MAS DE L'ESPINE ne fait plus l'objet d'une exploitation agricole depuis 2002 dans le cadre du bail à ferme ; - de constater que les consorts X... n'ont réglé aucun fermage depuis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0712JUD002903295

Admin. suprême

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Il y relatait notamment comment un tribunal militaire soviétique l’avait condamné en 1945 au motif qu’il avait reçu l’ordre d’espionner l’armée soviétique après avoir été enrôlé en 1944, à l’âge de dix-sept

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218c1228a02057de67475

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

surveillé en permanence par la direction via la géolocalisation et la secrétaire-standardiste dont le bureau était à proximité de ceux de la direction, atteste avoir constaté que la direction l'a suivi et espionné

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d105b7378c3f0c5320

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Madame [F] reproche ensuite à Monsieur [VI], Directeur Général de la société [15], de « s'enfermer dans son bureau pendant la journée », d'espionner le personnel, de se montrer « capable de grands colères

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1014JUD003898521

Admin. suprême

14 octobre 2025

14 octobre 2025

    En l’espèce, les déclarations de S.M. et de E.A. ont été faites lors d’une conférence de presse spécialement consacrée à l’opération de démantèlement d’un groupe d’espions présumés, et qui

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1016DEC002432003

Admin. suprême

16 octobre 2007

16 octobre 2007

L’allégation du requérant, selon laquelle le vrai but des écoutes était celui d’espionner les stratégies de la défense ne se fonde sur aucun élément objectif.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003922198

Admin. suprême

10 mars 1998

10 mars 1998

aveu de l'enfant, la requérante et son époux demandèrent conseil à un ancien carabinier et décidèrent dans un premier temps de tenter de recueillir des preuves à l'encontre de M.L., en le faisant espionner

Source officielle

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