CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62678d5a189ce3057d201c81
25 avril 2022
Mme [M] voulait déjà changer d'équipe au départ de [D] (juin 2016) car elle pensait être espionnée par ses collègues : M. [O], Mme [E] et M.
1ère Chambre
650bde70beee0f8318b9715e
29 août 2023
[Z] [S] révèle que la Bretagne est une région qui intéresse les espions chinois et donne en exemple la prise de contrôle de l'école de commerce de [Localité 5].
Chambre sociale 4-3
677cc319cf451bb7cd92929f
6 janvier 2025
[F] de répondre « tu crois que j'ai fais le post pour quoi, en plus il m'espionne ».
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb721d
4 avril 2024
Si Mme [E] salariée de l'hôtel relate avoir été surveillée et espionnée par M.
Chambre 3 A
6614da4128647600086a8f31
8 avril 2024
est notamment impossible de savoir à quelle date précise les photographies ont été prises et que ces photographies démontrent en réalité que les consorts [K] passent leur temps à photographier et à espionner
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2307349_20231219
19 décembre 2023
les demandes de ce parti politique pour protéger sa famille, qu'en octobre 2021, il a de nouveau été approché par le même parti en vue de nouvelles élections, que le même militaire lui a demandé d'espionner
6a1fbd99cdc6046d47e99d14
1 juin 2026
De son côté, Mme [A] relate des faits de mendicité et se déclare espionnée par Mme [G], précisant que cette dernière s'était introduite sur sa terrasse et avait glissé sa tête par les fenêtres entrouvertes
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02279
7 décembre 2016
position, ni sur les endroits vers lesquels elles sont dirigées ; que par ailleurs, l'allégation de Mme [U] selon laquelle ce système de surveillance était utilisé par l'employeur pour « espionner
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112358
5 juillet 2012
En janvier 2009, le requérant se rendit compte que son ordinateur contenait un fichier espion qui avait permis d’identifier son adresse IP et que les autorités marocaines s’étaient aperçues qu’il échangeait
Pôle 5 - Chambre 2
615e0dfec25a97f0381f5134
10 octobre 2014
l'huissier instrumentaire doit, après avoir relevé l'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel il effectue son constat, procéder à : - une analyse virale de l'ordinateur, - à la suppression des logiciels espions
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
68e012e074e929a9d8fa00eb
2 octobre 2025
PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURBEC Fabienne GREFFIER lors des débats : DE L’ESPINAY
6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c76b
20 avril 2016
Les intimés rapprochent ces retraits de la création le 10 septembre 1998 par monsieur [J] [B] de la SCI l'Espinouse au capital social de 127.294,93 euros apportés en numéraire et du décès de son père en
3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
climatiques, dans des circonstances particulières, en novembre 1999 et en novembre 2014, le premier relevant d'une occurrence centennale et le second étant intervenu lors de la reconstruction de la digue de l'Espinat
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98b
10 décembre 2007
. ; - de constater que le MAS DE L'ESPINE ne fait plus l'objet d'une exploitation agricole depuis 2002 dans le cadre du bail à ferme ; - de constater que les consorts X... n'ont réglé aucun fermage depuis
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0712JUD002903295
12 juillet 2001
Il y relatait notamment comment un tribunal militaire soviétique l’avait condamné en 1945 au motif qu’il avait reçu l’ordre d’espionner l’armée soviétique après avoir été enrôlé en 1944, à l’âge de dix-sept
Ch. Sociale -Section A
627218c1228a02057de67475
3 mai 2022
surveillé en permanence par la direction via la géolocalisation et la secrétaire-standardiste dont le bureau était à proximité de ceux de la direction, atteste avoir constaté que la direction l'a suivi et espionné
Chambre sociale TASS
6788a3d105b7378c3f0c5320
15 janvier 2025
Madame [F] reproche ensuite à Monsieur [VI], Directeur Général de la société [15], de « s'enfermer dans son bureau pendant la journée », d'espionner le personnel, de se montrer « capable de grands colères
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1014JUD003898521
14 octobre 2025
En l’espèce, les déclarations de S.M. et de E.A. ont été faites lors d’une conférence de presse spécialement consacrée à l’opération de démantèlement d’un groupe d’espions présumés, et qui
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1016DEC002432003
16 octobre 2007
L’allégation du requérant, selon laquelle le vrai but des écoutes était celui d’espionner les stratégies de la défense ne se fonde sur aucun élément objectif.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310DEC003922198
10 mars 1998
aveu de l'enfant, la requérante et son époux demandèrent conseil à un ancien carabinier et décidèrent dans un premier temps de tenter de recueillir des preuves à l'encontre de M.L., en le faisant espionner
Page 26 sur 33