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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
6358ce07c40aa805a7864dcf
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° RG : 18/07889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie DUPLAINE Me Philippe ILLOUZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce09c40aa805a7864de5
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 19/09928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Me Frédérique LAHANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle4e chambre 2e section
633e7078f8faf13e2e973f16
5 octobre 2022
5 octobre 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie DUPLAINE Me Bruno ADANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePS ctx protection soc 5
662a9fd7c8a1343b8cd625cd
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me BIGOT par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03259
Source officielleContentieux Proximité
686d6582a2273490db108db6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 4] N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC67 Minute : 25/099 JUGEMENT DU 04/07/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [U] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition
Source officielleContentieux Proximité
686d6585a2273490db108dfa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
INTERREGIONALE POLYGONE C/ [C] [U] [F] [N] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition
Source officielleContentieux Proximité
686eb6cc72b5e5e648cb2690
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00046 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDEZ Minute : 25/102 JUGEMENT DU 04/07/2025 [E] [N], [Z], [R] [M] C/ [P] [O] [B] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition
Source officiellePS ctx protection soc 5
687e863441388e7853abed00
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au CRRMP de Nouvelle Aquitaine par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N°
Source officielle2 e chambre civile
63465932c024d1adffef7518
11 octobre 2022
11 octobre 2022
MB/LL SA [7] C/ [P] [F] épouse [B] BPCE FINANCEMENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b510e2901d10fa38c18
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/02575 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GU4 N° MINUTE : Assignation du :
Source officielleCharges de copropriété
668ed17b2980a82f59d992ac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11230 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIC5 N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2023
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
68d19264ad61014a20841798
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de LYON, vestiaire : 1017 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006155 du 04/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) Exécutoire et expédition
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
6811176f2a56cbbf9295c092
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 12] détenu : Centre de semi liberté [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] défaillant Copie exécutoire et expédition
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fce
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Marie-sarah LEBAILE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMEE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ********************************************************************************************* Expéditions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505937_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives; - les refus de communication, par le rectorat, des documents demandés, lesquels feront
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300980_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il résulte des dispositions précitées qu'il n'appartient pas au juge des référés de fixer les conditions dans lesquelles les frais d'expertise seront supportés, lesquels feront l'objet d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301079_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte des dispositions précitées qu'il n'appartient pas au juge des référés de fixer les conditions dans lesquelles les frais d'expertise seront supportés, lesquels feront l'objet d'une ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301178_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il résulte des dispositions précitées qu'il n'appartient pas au juge des référés de fixer les conditions dans lesquelles les frais d'expertise seront supportés, lesquels feront l'objet d'une ordonnance
Source officielle7ème chambre
DTA_2303089_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elles feront l’objet d’une juste appréciation par le versement d’une somme de 1 800 euros, soit 720 euros, après application du taux de perte de chance, par l’AP-HM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306534_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., assistant d’éducation au lycée Ernest Ferroul de Lézignan du 1er septembre 2017 au 31 août 2023 en contrats à durée déterminée, a sollicité le bénéfice d’un contrat à durée indéterminée.
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