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1 191 résultats pour « FERTOUT Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

64a50c60b8594705dbfcc99f

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

2022 aux sommes suivantes (avant impôt) : - salaire du mari : 2 105 € - heures supplémentaires sur la base de 2022 : 25,00 € - salaires de l'épouse sur la base de 2022 (CDD) : 364 € - indemnités Pôle

Source officielle

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TJ

PS ctx technique

66cf6aa615111c372a7c0d0a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL François BEHMOIRAS, Vice-Président Grégoire ROMIL, Assesseur Maggy BERREBI, Assesseur assistés de Fettoum

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9f82c8a1343b8cd61d81

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président René BERTAIL , Assesseur Jérôme DORIA AMABLE , Assesseur assistés de Fettoum

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9f82c8a1343b8cd61d92

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET , 1er Vice-président René BERTAIL , Assesseur Jérôme DORIA AMABLE , Assesseur assistés de Fettoum

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9f84c8a1343b8cd61dc0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président René BERTAIL, Assesseur Jérôme DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Fettoum

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820932fa7a008e5409f3ce

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CC

comm

613723e5cd5801467740f8ab

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

un protocole du 27 novembre 1995 les sociétés, définies comme constituant le groupe Gan, avaient déclaré envisager céder le 31 janvier 1996 au plus tard par l'intermédiaire de leur société holding du pôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a0d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85923308db0e5f15988

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Références : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2LM JUGEMENT DU : 11 AVRIL 2024

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbf52a8fb67db7b4114b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6549e2d7bc1a528318e09636

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Saisi par Mme [X] d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, le tribunal de grande instance d'Amiens, pôle social, par jugement prononcé le 11 janvier 2021 l'a déboutée de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603226037343785d1a96143c

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Elle regroupe 4 pôles dont un pôle ALTRAN Grand Est lui-même composé de 3 établissement, dont l'établissement ALTRAN Rhône-Alpes.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2008215_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

violences physiques de la part de surveillants de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) à la sortie d'un parloir avec son fils A, détenu, le 26 août 2020, Mme B C, ainsi que le coordinateur pôle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10008

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

JANVIER 2022 La société Sipartech, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° B 20-15.054 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7be0e9689b741dfbf3

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Octobre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09121

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7ce0e9689b741dfc1a

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Octobre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09171

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2004168_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A C, chef du pôle lutte contre la fraude et du contentieux du Cert, qui disposait d'une délégation de signature par le même arrêté du 17 septembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb107603bf88a1884d53

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société TDF comptabilise environ 1500 salariés en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer, dont 270 techniciens appartenant au pôle Opérations.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b6223d7c4f13705302

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Au 1er janvier 2019, l'affaire a été transmise en l'état au pôle social du tribunal de grande instance ' devenu tribunal judiciaire ' de Nancy.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5af1cdc6046d47218fff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par une requête du 13 novembre 2024, Madame [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse, en estimant ne pas être guérie.

Source officielle