Johan Jaillant, demeurant 13, Résidence du Buisson, 94500 Champigny-sur-Marne, 24 / de Mlle Danielle Jeandeau, demeurant 783, rue de Berneau, 94500 Champigny-sur-Marne, 25 / de Mme Fadila Kebli,

Le 3 février 2016, la transmission de l'AMF concernant les procès-verbaux des actes réalisés et des éléments recueillis par elle dans le cadre de son enquête, parmi lesquels figurent des fadets et données

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Fadel, greffier d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à 14 h 25. Considérant ce qui suit : 1.

Fadel, greffier d'audience : - le rapport de M. Béal. La clôture de l’instruction a été prononcée à 14 h. 1. M.

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police de Paris ou à toute autre autorité compétente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Fadel, greffier d'audience, Mme Bailly a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fadel, greffier d'audience, Mme Bailly a lu son rapport et entendu : - Me Funck pour M. A ; La clôture de l'instruction a été différée au 19 juin 2025 à 16 heures.

Fadel, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Thiam, représentant le requérant : Considérant ce qui suit : 1. M.

Fadel, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu Me Djemaoun, substituant Me Sangue et représentant M.

Fadel, greffier d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fadel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Fadel La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

FADEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les