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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - 3ème chambre
DTA_2301766_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, complété par un mémoire enregistré le 16 décembre 2024 qui n'a pas été communiqué, France Travail Grand Est, représenté par Me Wozniak-Fara, conclut
Source officielle4ème chambre
DTA_2012368_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C A, représenté par Me El Farh, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sevran à lui verser, en réparation des préjudices matériel et moral subis du fait d'infractions routières commises
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02786_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu, enregistré le 30 août 2022, le mémoire en défense présenté pour l'Etat (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) par Me Dal Farra et tendant à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04935_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, représenté par Me Fara Razafindratisma demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2208447/8 du 6 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111893
6 juin 2012
6 juin 2012
It prescribes strict hygienic rules and requires that a hospital must not be farther than a 20-minute drive away.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206138
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Azerbaijani Yashar AGAZADE 9. 37684/17 10/05/2017 Shabnam Ali gizi OSMANLI 1985 Ismayilli Azerbaijani Yashar AGAZADE 10. 64582/17 26/08/2017 Emin Ali oglu BASHIRLI 1979 Shirvan Azerbaijani Rovshan Faraj
Source officielleService des référés
6975a3cccdc6046d47a0afd6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentée par Maître Catherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDERESSE La SCI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] et [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Raphaël FARACHE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601546_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représentée par Me Farraj, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre
DTA_2207284_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505677_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme D, représentée par Me Farraj, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b652a
10 octobre 2013
10 octobre 2013
- RG n° 10/03199 APPELANTE Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 8] (Etats Unis) représentée par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, à la Cour, toque : L0010 assistée de Maître Yves FARRAN
Source officielle9ème Chambre
DTA_2501097_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., ressortissant malien né en 1964 à Faran, déclare être entré le France le 5 janvier 2006.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521203_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Farraj, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 20 novembre 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle15e chambre
635237c88c924eadffcc4b12
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Argenteuil N° Section : Industrie N° RG : 18/00190 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe7b01eea4cf01a42d5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] (SUISSE) Représenté par Maître Emna FARAH
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f78
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Charles-antoine CHAPUIS Me Nathalie FARAH
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a356
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me MIGAUD - Me FARAH délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/11993 N° Portalis 352J-W-B7G-CXE55
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126674
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Later in 1989 he joined Fatah, the Palestinian National Liberation Movement.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFQW S.A. SKY ACCESc/S.A
651d02b7fe8d588318c1ad3e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
SKY ACCES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Houssam OTHMAN-FARAH, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dee5acdc6046d47c1936d
13 avril 2026
13 avril 2026
Assistés de Farah PELLETIER, secrétaire assermentée faisant fonction de greffière, lors des débats à l’audience publique du 26 Janvier 2026.
Source officiellePage 26 sur 45