[J] [H], domicilié [Adresse 8], 4°/ à la société Polyclinique Kenval, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 5°/ à la société RSI Côte d'Azur, aux droits de laquelle vient

l'arrêt rendu le 21 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme [V] [J], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de liquidateur amiable de la société Kenady

R... a été licencié pour faute grave en raison du motif suivant': extrême violence à l'égard de Monsieur W... ainsi que falsification des feuilles de pointage.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 2 septembre 1996), qu'un feu de feuilles mortes

provisionnel diverses sommes représentant des compléments de salaires, d'indemnités de licenciement ainsi qu'une lettre de licenciement, un certificat de travail, une attestation ASSEDIC, ainsi qu'une feuille

un ordre et sous une forme différente de l'arrêt de renvoi ; "alors que le président de la cour d'assises a le devoir de donner lecture des questions au jury lorsque celles-ci sont posées dans la feuille

territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis par violence, contrainte ou surprise, un acte de pénétration sexuelle sur la personne de Sophie Y...", et l'ensemble de la feuille

Ceci sont des feuilles de brick israéliennes : regardez en bas, au centre » et sous lequel est reproduit un emballage de feuilles de brick de la marque JR, tend à inciter les internautes qui visitent cette

feuillets de remise ; que les détournements avaient cessé lorsqu'un employé de la banque, ami de la famille A..., s'était aperçu le 21 juin 1999 qu'il manquait un versement de 88.270 francs sur la feuille

Elle souligne qu'aucune feuille de présence n'est annexée au procès-verbal de l'assemblée du 9 juin 2023.

Selon l'article R. 3312-33 du code des transports, la durée hebdomadaire de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport sanitaire est décomptée au moyen de feuilles de route

de direction conformes, de circulation avec un véhicule à moteur ou une remorque non munis d'une plaque d'immatriculation, de circulation avec un véhicule en surcharge, d'utilisation irrégulière de feuille

son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur"; qu'ainsi les textes susvisés ont été méconnus" ; Attendu qu'il n'est pas nécessaire que soient précisées dans la feuille

une infraction intentionnelle ; qu'en l'espèce, en déduisant l'élément intentionnel du délit de la persistance qu'aurait eu la société Adrexo à refuser à la salariée le droit de mentionner sur ses feuilles

la violation des articles 362 et 364 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé à douze années de réclusion criminelle ; "alors que ni l'arrêt attaqué, ni la feuille

écarté ; Sur le second moyen de cassation , pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de la feuille

moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 362 du Code de procédure pénale, 131-1, 131-30 et 132-23 du Code pénal ; "en ce qu'il résulte de la feuille

coupable d'une complicité d'un vol qualifié ; "alors que l'arrêt de la chambre d'accusation renvoyait l'accusé devant la cour d'assises du chef de commission de ce vol qualifié ; qu'il résulte de la feuille