AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de la société Cibourienne de Promotion, et de M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Francis X..., demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., née Y..., demeurant 82200 Saint-Benoît, Moissac,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M

l'Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle vient la société Axa courtage, de Me Choucroy, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Philippe et François-Régis

Varde, avocat de la compagnie GFA Caraïbes, venant aux droits de la compagnie GFA IARD, devenue AM Prudence de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des Mutuelles du Mans IARD, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société pour l'édification des logements économiques "SELEC", dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Z..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances PFA, de Me Le Prado, avocat de la société Bureau Veritas, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la Caisse fédérale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Hôtel Sainte Beuve, société anonyme, dont le siège

François Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Edmond D..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean X..., demeurant à Gambaiseuil, 78490 Montfort l'Amaury, 6°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Fabiani et Thiriez, avocat de la société Locarev Maeva, des syndicats des copropriétaires des immeubles Le Doronic sis à Macot la Plagne et Le Digital et de la SNC Plagne Lauze, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Cannes Francia AB C1 C2 C3 D E1 E3 E4

société Satellit Sud, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Intrafor, de Me Bertrand, avocat de Mme X..., ès qualités, de Me Bouthors, avocat de la société Socotec, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -