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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2202981_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, la SCI Light, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizare et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
ORTA_2202982_20230301
ORTA_2121562_20230731
31 juillet 2023
C A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la
ORTA_2121564_20230731
C A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à la
ORTA_2121667_20230731
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, la société CT Immo, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal
ORTA_2121668_20230731
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, la société CT Gestion, représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal
ORTA_2126843_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, la SCI J.L.D.S., représentée par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal
ORTA_2128424_20230426
B A, représenté par la SCP Zurfluh-Lebatteux-Sizaire et Associés, agissant par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel la maire de Paris s'est opposée à
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c9
11 janvier 2008
La société CIPE France a été rachetée en 2001 par la société ADT France qui a donc repris le contrat de travail de Monsieur X....
15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d36c
20 décembre 2013
DECEMBRE 2013 N° 2013/658 Rôle N° 13/17760 [R] [T] [F] [C] [B] épouse [F] C/ [W] [I] Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Laurence LEVAIQUE
CHAMBRE 1 SECTION 2
61628ccd293034a8c342f6dd
19 juin 2013
Instance de LILLE REF : DD/AMD APPELANT - INTIME Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR
6253caf5bd3db21cbdd8c8a4
6 mai 2008
THERAFORM, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 87, rue Nationale, 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de
6162822d7a007b88ee15666a
25 octobre 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2013 N° 2013/514 Rôle N° 13/13453 [H] [Y] [G] [B] [K] [J] épouse [G] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE
Quatrième Chambre
678026039c3ba90f51dc36be
7 janvier 2025
CLCT ARCHITECTES, représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 244 DEFENDERESSES
CHAMBRE 2 SECTION 2
60353ed020d67868819534f5
26 mai 2016
LA CONDAMNER aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Levasseur, avocat au Barreau de Douai, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5551
29 janvier 2015
SAS GEI MAINTENANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHONE SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
6253cb1cbd3db21cbdd8cde6
28 janvier 2009
ASSURANCE GENERALES DE FRANCE AGF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe17a
8 novembre 2017
INTIMEES Madame [Y] [W] veuve [P] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 3] (69), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES,
65336af3bb40ec8318f31cb4
19 octobre 2023
commerce de Lille Métropole APPELANTES SAS Presse Alliance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] France
6163b52f1669d540ac7baa7a
13 juillet 2010
BUREAU VERITAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 22] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de
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