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687 résultats pour « Franck BERTHAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2302932_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Grondin, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2400378_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03373_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

" étudiant " ; / () / 5° L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400374_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Grondin, - et les observations de Me Bertaut représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03711_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme A fait valoir qu'elle réside depuis plus de deux ans en France chez son fils de nationalité française présent en France depuis plus de vingt ans, que sa fille réside en France sous couvert d'une carte

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305546_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Grondin, - les observations orales de Me Berthaut substituant Me Le Strat, représentant Mme A, - et les observations orales de Mme A.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406443_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A est entré irrégulièrement en France le 8 juin 2024 et a sollicité le 8 juillet 2024 son admission au séjour au titre de l'asile. Il précise que M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406453_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B est entré irrégulièrement en France le 8 juin 2024 et a sollicité le 8 juillet 2024 son admission au séjour au titre de l'asile. Il précise que M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd8755e0eec2ab711cf1b8a

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Représentant : Me Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 17 - N° du dossier 14109 APPELANTE ****************

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400237_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A à quitter le territoire français.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893bb

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 02 Octobre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 02 OCTOBRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

64d5cfba9c17ddd969ec6285

Appel

10 août 2023

10 août 2023

] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00825_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme B, qui réside en France depuis plus de cinq ans à la date de l'arrêté contesté, se prévaut de la présence en France de son fils mineur et de sa fille majeure.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404895_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

E et Mme D, ressortissants de nationalité mongole, entrés en France le 21 juin 2024, ont sollicité l'aile en France.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb2ca218b83183fc2f1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Au regard de la convention de sécurité sociale franco algérienne du 1er octobre 1980 et de la législation algérienne, l'intéressée a vocation à percevoir sa pension de retraite algérienne en France.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03017_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

A, né en 1989 et de nationalité guinéenne, est arrivé en France en 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02005_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Copie en sera adressée pour information à la préfète des Vosges et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033f290cc9beba3388af3a2

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500094_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il indique également le caractère récent de son séjour, l'absence de lien avec la France, l'absence de précédente obligation de quitter le territoire français, la menace à l'ordre public qu'il représente

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00493_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

En premier lieu, la circonstance selon laquelle la présence en France du frère de M.

Source officielle

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