AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302932_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Grondin, - et les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2400378_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03373_20250206
6 février 2025
6 février 2025
" étudiant " ; / () / 5° L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400374_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Grondin, - et les observations de Me Bertaut représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03711_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme A fait valoir qu'elle réside depuis plus de deux ans en France chez son fils de nationalité française présent en France depuis plus de vingt ans, que sa fille réside en France sous couvert d'une carte
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305546_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Grondin, - les observations orales de Me Berthaut substituant Me Le Strat, représentant Mme A, - et les observations orales de Mme A.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406443_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A est entré irrégulièrement en France le 8 juin 2024 et a sollicité le 8 juillet 2024 son admission au séjour au titre de l'asile. Il précise que M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406453_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B est entré irrégulièrement en France le 8 juin 2024 et a sollicité le 8 juillet 2024 son admission au séjour au titre de l'asile. Il précise que M.
Source officielle1re chambre 2e section
5fd8755e0eec2ab711cf1b8a
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Représentant : Me Edith COGNY de la SCP BERTHAULT - COGNY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 17 - N° du dossier 14109 APPELANTE ****************
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400237_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A à quitter le territoire français.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893bb
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 02 Octobre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 02 OCTOBRE
Source officielleChambre sociale
64d5cfba9c17ddd969ec6285
10 août 2023
10 août 2023
] ([8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00825_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme B, qui réside en France depuis plus de cinq ans à la date de l'arrêté contesté, se prévaut de la présence en France de son fils mineur et de sa fille majeure.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404895_20240830
30 août 2024
30 août 2024
E et Mme D, ressortissants de nationalité mongole, entrés en France le 21 juin 2024, ont sollicité l'aile en France.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2f1
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Au regard de la convention de sécurité sociale franco algérienne du 1er octobre 1980 et de la législation algérienne, l'intéressée a vocation à percevoir sa pension de retraite algérienne en France.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03017_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, né en 1989 et de nationalité guinéenne, est arrivé en France en 2017 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02005_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Copie en sera adressée pour information à la préfète des Vosges et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle1ère Chambre
6033f290cc9beba3388af3a2
28 février 2017
28 février 2017
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500094_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il indique également le caractère récent de son séjour, l'absence de lien avec la France, l'absence de précédente obligation de quitter le territoire français, la menace à l'ordre public qu'il représente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00493_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En premier lieu, la circonstance selon laquelle la présence en France du frère de M.
Source officiellePage 26 sur 35